De nouveaux textes vont paraître très prochainement !

14 Avril 2017 - Article rédigé par Benjamin Delibiot - Double Trade

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy a annoncé la sortie de cinq textes. Ces derniers vont intégrer les dernières modifications intervenues dans la réglementation et préparer la dématérialisation pour l’échéance de 2018.

Tout d’abord, trois arrêtés sur la dématérialisation vont voir le jour. Le premier, déjà publié ce mercredi 29 mars, généralise l’usage du « Marché public simplifié » (MPS) sur la plateforme des achats de l’Etat. Concernant les deux autres arrêtés, l’un dit « opendata » précisera les données essentielles que les acheteurs publics devront publier à chaque marché et l’autre arrêté portera sur les fonctionnalités des plateformes de dématérialisation. De plus, d’autres arrêtés (un sur à la signature et un dédié à la copie de sauvegarde par exemple) vont suivre…

Ensuite, un décret modificatif (à paraître mi-avril) intégrera les dernières lois parues impactant les marchés publics, avec notamment la loi dite Sapin 2 et la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (E&C) du 27 janvier. Concernant cette dernière, son article 213 a modifié l’article 38 de l’ordonnance marchés publics. Il permet de prendre en compte la politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations.

Arrêté du 29 mars 2017 précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat

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