L’Europe valide la méthode française de déploiement du DUME

3 Avril 2017 - Article rédigé par Benjamin Delibiot - Double Trade

Actu des marchés publics

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires DC et toutes les éventuelles autres déclarations, permettant de supprimer un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection. Vous pouvez d’ores-et-déjà commencer à utiliser ce document. En 2018, les acheteurs publics auront même l’obligation de l’accepter pour tous leurs marchés. Le DUME est disponible en version PDF ou sur Internet, la Commission européenne vient de mettre à disposition un service en ligne gratuit permettant de le remplir et le réutiliser : le portail « e-dume ».

La réglementation impose aux Etats membres de prévoir une solution pour l’utilisation du DUME avant le 1er avril 2018. Une réunion s’est tenue le 27 mars afin que la France présente à la Commission Européenne sa méthode d’implantation du DUME. « La proposition française a été saluée par la Commission européenne qui a souligné le pragmatisme et l’intérêt de la démarche. La Commission a par ailleurs indiqué que la France figure parmi les pays européens les plus avancés, à la fois par ses propositions de déploiement du DUME, mais aussi en raison de sa stratégie globale de dématérialisation proposée dans le plan de transformation numérique de la commande publique en cours d’élaboration. »

Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France.

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