Les offres papiers seront irrégulières après le 1er octobre

Jeudi 12 juillet 2018 - Article rédigé par Benjamin Delibiot - Double Trade

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Vous le savez déjà, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics passeront dans l’ère du tout dématérialisé. En effet, en vertu de l’article 41-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : « Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter […] du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs. » Par conséquent, à l’instar des administrations depuis mars 2016, la dématérialisation va devenir désormais obligatoire du côté des entreprises à partir du 1er octobre 2018.

A compter de cette date, les offres « papiers » devront être déclarées « irrégulières », car elles ne respecteront pas les exigences du dossier de consultation, censé imposer la réponse électronique. C’est ce qu’indique la DAJ dans son « Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs ». A ce propos, pour votre information, le ministère de l’Economie et des Finances a en effet récemment publié deux guides (disponibles sur le site de la DAJ), l’un à destination des pouvoirs adjudicateurs et l’autre à destination des opérateurs économiques. Ceux-ci sont organisés en quatre rubriques : le profil d’acheteur, les échanges dématérialisée, la signature électronique et le document unique de marché européen (DUME).

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