Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre 2018 ?

08 novembre 2017 - Article rédigé par Benjamin Delibiot - Double Trade

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À compter du 1er avril 2018, les acheteurs seront dans l’obligation d‘accepter le DUME. Dans cette perspective, l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) a mis en place un « service numérique DUME ».  Afin de tester ce service, la DAJ a décidé de mettre en place une phase pilote qui permettra, notamment, de préparer la généralisation de ce dispositif. Le cabinet CITIA (conseil en achat public) vient de publier un article à ce sujet, intitulé : « DUME : lancement d’une phase pilote avant l’échéance d’avril 2018 » au sein duquel il est expliqué aux acheteurs publics et aux plateformes de dématérialisation cette phase-pilote et la possibilité d’y participer.

Jusqu’ici, tout est normal. Toutefois, quel fût notre étonnement à la lecture du dernier paragraphe : « Rappelons que l’emploi du DUME par les entreprises et les acheteurs sera obligatoire au 1er octobre 2018. La période de test devrait permettre une vraie convergence entre les formulaires DUME et MPS (Marché Public Simplifié), ce dernier s’arrêtant à cette date, tout comme les formulaires DC1 et DC2 ». Double information choc : il y est donc clairement annoncé en guise de rappel, d’une part, l’obligation générale du DUME (avec la disparition des formulaires DC) et d’autre part, l’arrêt du dispositif « marché public simplifié » (MPS) au 1er octobre 2018 ! Surprenant, mais à suivre…

DUME : lancement d’une phase pilote avant l’échéance d’avril 2018

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