DEMATERIALISATION, ce qu'il faut savoir pour octobre

Juillet 2018

Dématérialisation des marchés publics, DUME, réponse électronique, signature électronique, échéance du 1er octobre,… difficile de s’y retrouver parmi toutes ces évolutions du code des marchés publics !
En quelques lignes, Spigao vous explique ce qui va changer concrètement le 1er octobre 2018 et comment vous préparer.

Le 1er octobre 2018, l'obligation de répondre électronique
A compter du 1er octobre, pour les marchés de 25 000€ HT, toutes les procédures de la commande publique seront dématérialisées. Cela signifie que vous devrez : 

  • Transmettre vos questions à l'acheteur et recevoir ses réponses par voie électronique
  • Éditer vos offres sur les documents originaux du client au format électronique
  • Transmettre votre offre et votre candidature par voie électronique
  • Recevoir les décisions de l'acheteur (notification, lettre de rejet,...) par voie électronique 
  • Signer électroniquement vos documents soit au moment de la candidature (recommandé) soit à l'attribution du marché (obligatoire).

Comment éditer mon offre sur les documents originaux du client au format électronique ? 
Une fois votre étude achevée avec votre solution de chiffrage, il est nécessaire de reporter votre offre sur les documents originaux du client au format PDF, Excel ou Word pour pouvoir répondre électroniquement.
Quel que soit le format, la taille et la complexité des documents initialement fournis par l'acheteur, Spigao vous permet de reporter votre étude sur les pièces originales en un clic. Le DQE / DPGF et le BPU son prêts à être joints au dossier pour soumission en ligne. 

En savoir plus sur Spigao

Où déposer mon offre et poser mes questions par "voie électronique"?
Chaque acheteur utilise une plateforme de dématérialisation appelée aussi "profil acheteur" qui vous sera communiquée par l'AAPC. Sur cet espace vous pourrez :

  • Télécharger le DCE 
  • Échanger avec l'acheteur 
  • Déposer votre offre et votre candidature 

Quand et comment signer mes documents ? 
Comme pour les réponses papier, la signature n'est obligatoire que pour la conclusion du contrat; c'est à dire lorsque vous êtes adjudicataire du marché. 
Néanmoins vérifiez ce qu'indique le règlement de consultation de chacune de vos affaires. 

Au moment de la candidature ou une fois adjudicataire du marché, à partir du 1er octobre vous devrez signer électroniquement vos documents. Pour cela vous devez être muni d'un certificat de signature électronique.

Comment me préparer à répondre électroniquement ?
Pour tester la configuration de votre poste, et la remise d'un pli test, faites-vous aider par un expert des marchés publics ! 
Spigao vous propose une formation à la dématérialisation des appels d'offres lors de laquelle vous apprendrez : 

  • Les détails du code du marché public 
  • A déposer un pli test sur une plateforme de dématérialisation 
  • A utiliser un certificat de signature électronique 

Me former- Obtenir mon certificat 

Dois-je remettre le formulaire DUME ou les formulaires DC1, DC2 et DC4 ? 
Vous avez encore le choix de continuer à utiliser les traditionnels formulaires DC ou bien de vous familiariser avec le DUME (Document Unique des Marchés Européens). Quel que soit votre décision vous pourrez joindre le ou les formulaires à votre candidature en ligne à partir du 1er octobre. 

Depuis le 1er avril 2018 tous les acheteurs publics ont l'obligation d'accepter les formulaires DUME. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation à utiliser le DUME pour vos candidatures, nous vous conseillons de vous former à ce nouveau dispositif qui tôt ou tard sera imposé par la communauté Européenne. 
Au-delà du cadre réglementaire, le formulaire DUME présente l'avantage de pouvoir être réutilisé sur plusieurs consultations tant que les informations que vous avez renseignées sont exactes. 

Me former au DUME