La pression monte pour les acheteurs publics : d’ici fin 2025, ils devront intégrer une dimension sociale dans 30 % de leurs marchés et au moins une considération environnementale dans 100% des contrats, selon les objectifs fixés par le Plan national pour des achats durables (PNAD)

Une progression modérée

Pour autant, la progression reste modérée. Malgré un cadre réglementaire renforcé et des ambitions affichées, la part des marchés intégrant des clauses sociales évolue lentement. Les données montrent que seuls 22 % des marchés publics incluaient de telles considérations en 2022, bien loin des objectifs fixés pour 2025 et 2026. Toutefois, les marchés publics de travaux s’y prêtent particulièrement bien : main-d’œuvre abondante, chantiers étalés dans le temps, variété de corps de métier… Autant d’atouts qui facilitent l’intégration d’objectifs sociaux, à condition d’une coordination efficace avec les acteurs de l’insertion.

Un cadre juridique renforcé pour l’insertion

Depuis l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les acheteurs publics ont l’obligation de prendre en compte les objectifs de développement durable, incluant des dimensions sociales, dans la définition de leurs besoins avant le lancement d’une consultation.

Le Code de la commande publique, notamment l’article L2112-2, autorise l’intégration de conditions d’exécution relatives à l’insertion sociale. Ainsi, les marchés publics peuvent inclure des clauses imposant aux titulaires de réserver une partie des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.

Des modalités adaptées aux marchés de travaux

Dans les marchés de travaux, les clauses d’insertion se traduisent généralement par l’obligation pour l’entreprise attributaire de réaliser un certain nombre d’heures de travail avec des publics en insertion. Ces heures peuvent être effectuées par :

L’embauche directe de personnes éligibles, en CDD, CDI ou contrat de professionnalisation.
La sous-traitance à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), telles que les entreprises d’insertion (EI) ou les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
La mise à disposition de personnel via des associations intermédiaires ou des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
Le volume horaire dédié à l’insertion est généralement compris entre 5% et 10% du total des heures prévues pour le marché.

Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des clauses d’insertion, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur des facilitateurs. Ces professionnels assurent entre autres l’identification des besoins en termes de profils et de compétences, la mise en relation avec les structures d’insertion locales et le suivi de l’exécution des clauses et l’évaluation des résultats.

Des retours d’expérience positifs

Plusieurs collectivités ont intégré avec succès des clauses d’insertion dans leurs marchés de travaux :

Le Département du Val d’Oise a réalisé en 2021 plus de 63 000 heures d’insertion sur 89 marchés, bénéficiant à 202 personnes, avec un taux de 76% d’emplois stables à la clé.
La Ville de Metz a permis à 302 personnes d’accéder à un emploi dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Borny, grâce à l’intégration de clauses sociales dans ses marchés.

Ces exemples illustrent l’efficacité des clauses d’insertion pour favoriser l’emploi local et lutter contre l’exclusion.

Les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de travaux ne sont plus une option, mais une composante essentielle d’une commande publique responsable. Elles offrent aux entreprises du BTP l’opportunité de s’engager dans des projets porteurs de sens, tout en répondant aux attentes des acheteurs publics. Avec des outils adaptés comme Spigao et l’appui de facilitateurs, leur mise en œuvre devient une démarche accessible et bénéfique pour tous les acteurs impliqués.