CMP 2016 : de nouveaux critères de jugement des offres

5 Octobre 2015 - Brève rédigée par Benjamin DELIBIOT - Doubletrade

Actualité marchés publics

L’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015.
Un nouveau Code des marchés publics a donc vu le jour et entrera en vigueur au premier trimestre 2016.

Décryptage des principaux changements issus du nouveau texte

Deux nouveaux critères font leur apparition. En effet, l’ordonnance autorise désormais les acheteurs publics à insérer des critères fondés sur :

  • l’origine des travaux, fournitures ou services ou la nationalité des candidats, si ces derniers viennent de pays où aucune réciprocité des grands principes de la commande publique n’existe.
  • les prix, ils pourront arrêter un rapport qualité/prix en lien avec d’autres critères.

L’article 38 de l’Ordonnance fait aussi référence à une nouvelle notion : le coût de cycle de vie.
Pour plus d'informations : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376

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