Les nouveaux seuils européens pour 2016

2 Novembre 2015 - Brève rédigée par Benjamin DELIBIOT – Doubletrade

Actualité marché public

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés.
La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2016.

Ceux-ci subiront encore cette année une légère une augmentation et seront désormais fixés à :

  • 135.000 € HT pour les marchés de fournitures et services de l’État
  • 209.000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales
  • 418.000 € HT pour le seuil spécifique applicable des entités adjudicatrices
  • 5.225.000 € HT pour les marchés de travaux

Un décret va être publié prochainement afin d’intégrer ces nouveaux seuils dans le droit français.

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