Les nouveaux formulaires DC et ATTRI1 sont arrivés !

Jeudi 16 mai 2019

Formulaires de réponse aux marchés publics

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique, la DAJ (Direction des affaires juridiques) du ministère de l’économie a publié le 1er Avril les nouveaux formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés.

Les formulaires concernés sont :

  • Le DC1 « lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants »

Les modifications apportées à ce formulaire sont minimes et relèvent d’une nouvelle mise en forme. Vous disposerez de lignes dédiées pour renseigner les informations sur le candidat et le mandataire en cas de groupement (la dénomination sociale, l’adresse du siège, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de SIRET).

  • Le DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

De même les modifications apportées à ce formulaire sont minimes. Le chapitre C « Identification du candidat individuel ou du membre du groupement » a été remis en forme.

  • Le DC4 « Déclaration de sous-traitance » dont les déclarations sur l’honneur ont été reformulées.
  • L’ATTRI 1  « L’acte d’engagement » de nouvelles précisions vous sont spécifiées en début de chapitre sur l’objet de l’acte d’engagement et de la signature du marché.

Retrouvez sur le portail de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics vos nouveaux formulaires :