Les nouveaux formulaires DC et ATTRI1 sont arrivés !

Jeudi 16 mai 2019

Formulaires de réponse aux marchés publics

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique, la DAJ (Direction des affaires juridiques) du ministère de l’économie a publié le 1er Avril les nouveaux formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés.

Les formulaires concernés sont :

  • Le DC1 « lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants »
  • Le DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
  • Le DC4 « Déclaration de sous-traitance » dont les déclarations sur l’honneur ont été reformulées.
  • L’ATTRI 1  « L’acte d’engagement » 

Les modifications apportées concernent les références aux articles du nouveau code de la commande publique 2019. Vous noterez également une nouvelle mise en forme de certains chapitres. Par exemple vous disposez de lignes dédiées pour renseigner les informations sur le candidat et le mandataire en cas de groupement (la dénomination sociale, l’adresse du siège, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de SIRET).

Retrouvez sur le portail de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics vos nouveaux formulaires :