Environnement, RSE, insertion dans les marchés publics de travaux
Format de la formation
Formation intra-entreprise
- 1 journée
- 8 personnes maximum
- Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
Objectifs
- Maîtriser les aspects juridiques relatifs à la prise en compte du développement durable dans les marchés publics de travaux
- Intégrer le développement durable dans sa politique d’entreprise pour renforcer sa candidature
- Intégrer le développement durable dans ses méthodes de travail pour renforcer son offre
- FOCUS : l’insertion professionnelle dans les marchés de travaux publics : comment assurer les obligations contractuelles correspondantes ?
Programme
1ère partie – Les achats publics et la protection de l’environnement
- Directives européennes
- Code de la commande publique
- La conception ou l’adossement à un guide «interne» des achats publics écoresponsables,
- Les clauses environnementales liées à l’objet du marché,
- Les conditions de participation des entreprises relatives à la préservation de l’environnement.
- Les engagements contractuels et leur analyse, au titre de l’offre,
- Les garanties d’entreprise, au titre de la candidature.
2ème partie – Les achats publics et l’insertion professionnelle
- Directives européennes
- Code de la commande publique
- La mise en place de l’écosystème local d’insertion professionnelle,
- Les clauses sociales liées à l’objet du marché,
- Les conditions de participation des entreprises pour l’insertion professionnelle.
- Le rattachement aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE),
- Les garanties d’entreprise, au titre de la candidature (RSE emploi/insertion),
- Le positionnement commercial au titre de l’insertion professionnelle.