Formation - Environnement RSE insertion dans les marchés publics de travaux

Environnement, RSE, insertion dans les marchés publics de travaux

Format de la formation

Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques relatifs à la prise en compte du développement durable dans les marchés publics de travaux
  • Intégrer le développement durable dans sa politique d’entreprise pour renforcer sa candidature
  • Intégrer le développement durable dans ses méthodes de travail pour renforcer son offre
  • FOCUS : l’insertion professionnelle dans les marchés de travaux publics : comment assurer les obligations contractuelles correspondantes ?

Programme

1ère partie – Les achats publics et la protection de l’environnement

  • Directives européennes,
  • Code de la commande publique.
  • La conception ou l’adossement à un guide «interne» des achats publics écoresponsables,
  • Les clauses environnementales liées à l’objet du marché,
  • Les conditions de participation des entreprises relatives à la préservation de l’environnement.
  • Les engagements contractuels et leur analyse, au titre de l’offre,
  • Les garanties d’entreprise, au titre de la candidature.

2ème partie – Les achats publics et l’insertion professionnelle

  • Directives européennes,
  • Code de la commande publique.
  • La mise en place de l’écosystème local d’insertion professionnelle,
  • Les clauses sociales liées à l’objet du marché,
  • Les conditions de participation des entreprises pour l’insertion professionnelle.
  • Le rattachement aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE),
  • Les garanties d’entreprise, au titre de la candidature (RSE emploi/insertion),
  • Le positionnement commercial au titre de l’insertion professionnelle.

Prérequis

Cette formation nécessite des connaissances sur la réglementation ainsi qu’une première pratique des marchés publiques.

Organisme validé
et référencé

datadock

Formation
éligible à l’OPCO

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