Formation - Maîtriser les aspects juridiques des marchés publics de travaux

Maîtriser les aspects juridiques
des marchés publics de travaux

Format de la formation

Formation intra-entreprise

Objectif

Maîtriser tous les aspects juridiques propres aux marchés de travaux  :
(Code de la Commande Publiques, dispositions particulières, loi “MOP”, loi “Sous-traitance”, loi “Architecture”, Code de la construction et de l’habitation).

Programme

1ère partie – Bienvenue dans le « Code de la commande publique » : le droit applicable aux marchés publics de travaux

  • Les notions de normes et d’unité fonctionnelle,
  • Le rôle et les responsabilités de l’entrepreneur lors de la définition du besoin,
  • L’obligation d’allotissement en opération de travaux,
  • Les travaux courants sur bons de commandes,
  • Le phasage et les tranches optionnelles en opérations de travaux,
  • Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE),
  • les variantes et les options en marchés de travaux.
  • L’attribution de gré à gré : seuil, notions d’urgence, d’exclusivité, d’innovation,
  • Les procédures d’attribution avec « discussion » : les petits lots, la procédure adaptée, la procédure avec négociation, le dialogue compétitif,
  • La procédure d’attribution sans négociation : l’appel d’offres ouvert ou restreint,
  • Les montages contractuels complexes : marché de conception-réalisation, marché global de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat.
  • Le cadre général du CCAG-Travaux : les conditions liées aux délais, au prix et au paiement des travaux,
  • La modification des marchés de travaux en cours d’exécution (« avenants »),
  • La réception des prestations objet du marché,
  • La résiliation des marchés de travaux.

2ème partie – Le donneur d’ordre en marchés publics de travaux

  • La notion d’ouvrage – la prise de « première information » sur le projet ou le programme,
  • Les notions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvrage déléguée (MO)
    • Les différents maîtres d’ouvrage,
    • Les représentants « attitrés » de la maîtrise d’ouvrage : rôle et responsabilités,
    • Le personnel de la maîtrise d’ouvrage : rôle et responsabilités
  • La notion et le rôle du maître d’œuvre (MOE)
    • Les missions de maîtrise d’œuvre,
    • Le concours de maîtrise d’œuvre et le rôle des entreprises de travaux publics lors de son déroulement,
    • Les rapports entre le maître d’œuvre et le titulaire du marché,
  • La notion de conduite d’opération, le rôle du conducteur d’opération (CO) et ses rapports avec le titulaire du marché,
  • La notion de contrôle technique, le rôle du contrôleur technique (CT) et ses rapports avec le titulaire du marché,
  • La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et ses rapports avec le titulaire du marché

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