Formation - Maîtriser les aspects juridiques des marchés publics de travaux

Maîtriser les aspects juridiques
des marchés publics de travaux

Format de la formation

Objectif

Maîtriser tous les aspects juridiques propres aux marchés de travaux  :
(Code de la Commande Publiques, dispositions particulières, loi “MOP”, loi “Sous-traitance”, loi “Architecture”, Code de la construction et de l’habitation).

Programme

1ère partie – Bienvenue dans le « Code de la commande publique » : le droit applicable aux marchés publics de travaux

  • Les notions de normes et d’unité fonctionnelle,
  • Le rôle et les responsabilités de l’entrepreneur lors de la définition du besoin,
  • L’obligation d’allotissement en opération de travaux,
  • Les travaux courants sur bons de commandes,
  • Le phasage et les tranches optionnelles en opérations de travaux,
  • Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE),
  • les variantes et les options en marchés de travaux.
  • L’attribution de gré à gré : seuil, notions d’urgence, d’exclusivité, d’innovation,
  • Les procédures d’attribution avec « discussion » : les petits lots, la procédure adaptée, la procédure avec négociation, le dialogue compétitif,
  • La procédure d’attribution sans négociation : l’appel d’offres ouvert ou restreint,
  • Les montages contractuels complexes : marché de conception-réalisation, marché global de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat.
  • Le cadre général du CCAG-Travaux : les conditions liées aux délais, au prix et au paiement des travaux,
  • La modification des marchés de travaux en cours d’exécution (« avenants »),
  • La réception des prestations objet du marché,
  • La résiliation des marchés de travaux.

2ème partie – Le donneur d’ordre en marchés publics de travaux

  • La notion d’ouvrage – la prise de « première information » sur le projet ou le programme,
  • Les notions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvrage déléguée (MO)
    • Les différents maîtres d’ouvrage,
    • Les représentants « attitrés » de la maîtrise d’ouvrage : rôle et responsabilités,
    • Le personnel de la maîtrise d’ouvrage : rôle et responsabilités
  • La notion et le rôle du maître d’œuvre (MOE)
    • Les missions de maîtrise d’œuvre,
    • Le concours de maîtrise d’œuvre et le rôle des entreprises de travaux publics lors de son déroulement,
    • Les rapports entre le maître d’œuvre et le titulaire du marché,
  • La notion de conduite d’opération, le rôle du conducteur d’opération (CO) et ses rapports avec le titulaire du marché,
  • La notion de contrôle technique, le rôle du contrôleur technique (CT) et ses rapports avec le titulaire du marché,
  • La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et ses rapports avec le titulaire du marché

Prérequis

Cette formation nécessite une première pratique des marchés publiques.

Organisme validé
et référencé

datadock

Formation
éligible à l’OPCO

Vous êtes intéressé(e) ? Remplissez le formulaire ci-contre

Demande de renseignements