Formation - nouveau CCAG Travaux 2020

Nouveau CCAG-Travaux 2020
et le suivi d'exécution du marché

Format de la formation

Formation intra-entreprise

  • 1 jour
  • 8 personnes maximum
  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

Objectifs

  • Connaître mes obligations contractuelles et responsabilités pendant l’exécution des prestations, et leurs limites,
  • Maîtriser le CCAG-Travaux et son articulation avec le Cahier des Charges et mon mémoire technique,
  • Bien assurer le démarrage des travaux,
  • Connaître les notions de démarrage, d’arrêt, de reprise, de réception, de phases, de tranches, leurs articulations et enchaînements,
  • Bien assurer la réception administrative des travaux,
  • La modification des travaux,
  • Le suivi financier du marché (gestion des révisions de prix, des demandes de paiement et de la facturation électronique sur CHORUS).

Programme

Assurer l’obligation de moyens lors de l’exécution des prestations :

  • L’obligation de moyens humains :
    • Droit du travail et marchés publics : rappel sur la régularité du travail dans l’entreprise
    • La formation des personnels affectés à l’exécution des prestations.
  • L’obligation de moyens matériels et de qualité des matériaux : recommandations, normes, labels, certificats, vérifications.
  • L’obligation de moyens intellectuels : FOCUS sur la co-maîtrise d’œuvre et l’exécution de prestations intellectuelles par le titulaire de marchés de travaux.

Bien comprendre les obligations de résultat :

  • La notion de « performances » et les CCTG
  • Les notions de « règles de l’art » et de « parfait achèvement ».

Les responsabilités de mes structures et les garanties correspondantes :

  • La responsabilité civile professionnelle,
  • La responsabilité civile décennale,
  • Les garanties correspondantes.
  • Le cadre général du CCAG-Travaux, les conditions liées aux délais, au prix et au paiement des travaux,
  • L’articulation entre le CCAG-Travaux et les autres documents contractuels : CCAP et mémoire technique,
  • La modification des marchés de travaux en cours d’exécution (« avenants).
  • Le démarrage, l’arrêt et la reprise des travaux : les ordres de services.
  • L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.
  • Le phasage des travaux : phases, tranches optionnelles.
  • La modification des travaux : les avenants, décisions de modification.
  • La réception des prestations : les documents sur l’ouvrage, les opérations de réception et les procès-verbaux.
  • L’abandon des travaux par le client : la résiliation du fait du client et ses effets (liquidation de la privation de marge nette).
  • Le suivi financier de l’opération : les acomptes, les décomptes, la facturation électronique.

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