Subvention FNE des formations

Subvention FNE
Comment ça marche ?

Face à la crise sanitaire du COVID-19, l’Etat a mis en place une subvention qui finance les formations à distance pour les salariés en chômage partiel*.
Il s’agit ici de favoriser l’investissement dans les compétences de ses salariés et favoriser la reprise d’activité.

Le plan « France relance » dévoilé par l’Etat le 3 septembre, prévoit 1 milliard d’euros pour le FNE Formation pour la période 2020-2021. De nouvelles modalités s’appliquent à partir du 1er février 2021 et le dispositif va continuer d’exister jusqu’à fin 2022.

* sous réserve d’acception de la prise en charge par votre OPCO

Spigao répond à vos questions :

L’Etat prend en charge 40% à 100% (selon les cas) du coût de la formation via le FNE (Fonds National de l’Emploi).

Toutes les entreprises et associations concernées par les conséquences de la crise, qui ont eu l’accord de la DIRECCTE pour recourir à l’activité partielle ou l’activité partielle longue durée, quel que soit leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.
Attention, les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation ne sont pas concernés par cette mesure.

  • Toutes les formations relevant du plan de développement des compétences sont éligibles au FNE Formation
  • Possibilité de financer les formations internes et notamment l’AFEST
  • Les organismes de formation référencés Datadock ou certifiés Qualiopi peuvent être sollicités
  • Les formations à la sécurité relevant de l’obligation de l’employeur sont exclues du dispositif

Le niveau de prise en charge tient compte de la taille et de la situation des entreprises :

    • 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés placés en Activité Partielle ou en Activité Partielle de Longue Durée.
    • 70% (AP) ou 80% (APLD) pour les entreprises de plus de 300 salariés.
    • 40% de prise en charge pour les entreprises de plus de 1000 salariés qui sont en difficultés économiques à cause de la crise sanitaire, mais non concernées par l’activité partielle.

Plafonnement de la prise en charge des salariés placés en activité partielle de longue durée à hauteur de 6 000 € par salarié et par an en moyenne. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur OPCO afin de valider le périmètre complet de la demande suivant cette règle et garantir le montant pris en charge.

A partir du 1er février 2021, un maintien de la rémunération du salarié est effectué selon les règles de l’activité partielle. L’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de sa rémunération antérieure brute.

Les formations marchés publics à ne pas manquer :

Mémoire technique

Facturation électronique

Appels d’offres Spigao

Nous vous accompagnons dans vos démarches :

Il convient d’effectuer la demande de subvention et de contractualisation auprès de son OPCO (à privilégier) ou de la DIRECCTE.

Dans le second cas, il faudra envoyer par mail à la Direccte de son département les documents suivants :

  1. La fiche « demande de subvention »
  2. La convention de formation « spéciale FNE »
  3.  Le programme de la formation
  4. Votre plan de formation

Besoin d’aide ?  Nos équipes sont à votre diposition pour vous répondre et vous conseiller.