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Gestion intégrale des appels d'offres BTP

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- [XML Sitemap](https://www.spigao.com/sitemap.xml): Contains all public & indexable URLs for this website.

## Articles

- [Blog](https://www.spigao.com/blog/) - Le blog Spigao dédié à l’actualité de la réglementation publique du BTP expliquée simplement et rapidement !
- [L’AO coup de cœur Spigao – Juillet 2026 : Travaux pour le réaménagement bioclimatique des espaces extérieurs de 6 collèges publics de Vendée](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-juillet-2026-travaux-pour-le-reamenagement-bioclimatique-des-espaces-exterieurs-de-6-colleges-publics-de-vendee/)
- [L’AO coup de cœur Spigao – Juin 2026 : Centrales solaires sur des sites de traitement des eaux usées dans le cadre du projet « ResNRJwater » porté par l’Union européenne](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-juin-2026-centrales-solaires-sur-des-sites-de-traitement-des-eaux-usees-dans-le-cadre-du-projet-resnrjwater-porte-par-lunion-europe/)
- [L’AO coup de cœur Spigao – Avril 2026 : Travaux de construction de l’école des arts C1 dans le centre ancien de la ville de Marignane](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-avril-2026-travaux-de-construction-de-lecole-des-arts-c1-dans-le-centre-ancien-de-la-ville-de-marignane/)
- [L’AO coup de cœur Spigao – Mars 2026 : Travaux de réaménagement et extension de la crèche existante pour la création d’un pôle petite enfance](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-mars-2026-travaux-de-reamenagement-et-extension-de-la-creche-existante-pour-la-creation-dun-pole-petite-enfance/)
- [Le projet coup de cœur Spigao – Février 2026 : Village des Sports : Construction de logements collectifs et d’un hôtel à La Rochelle](https://www.spigao.com/blog/le-projet-coup-de-coeur-spigao-fevrier-2026-village-des-sports-construction-de-logements-collectifs-et-dun-hotel-a-la-rochelle/) - Ce mois-ci, découvrez un projet détecté par Spigao : la construction de logements collectifs et d’un hôtel à La Rochelle
- [Traitement d’une affaire sans DPGF, DQE ou BPU : comment Spigao vous fait gagner du temps](https://www.spigao.com/blog/traitement-dune-affaire-sans-dpgf-dqe-ou-bpu-comment-spigao-vous-fait-gagner-du-temps/)
- [Gérer simplement les modifications de DCE par le maître d’ouvrage](https://www.spigao.com/blog/gerer-simplement-les-modifications-de-dce-par-le-maitre-douvrage/)
- [Comment utiliser le fichier Spigao en suivi de chantier et facturation ?](https://www.spigao.com/blog/comment-utiliser-le-fichier-spigao-en-suivi-de-chantier-et-facturation/)
- [Les étapes de fabrication du dossier d’appel d’offres Spigao](https://www.spigao.com/blog/les-etapes-de-fabrication-du-dossier-dappel-doffres-spigao/) - Le dossier Spigao ou DIE (Dossier Intelligent Electronique) est constitué des pièces financières DPGF, DQE, BPU voire du CCTP de votre appel d’offres.
- [L’AO coup de cœur Spigao – Janvier 2026 : Construction d’un complexe sportif et de loisirs à la ZAC Olympéo à Pollestres](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-janvier-2026-construction-dun-complexe-sportif-et-de-loisirs-a-la-zac-olympeo-a-pollestres/) - Découvrez l'AO coup de cœur de Spigao : la construction d'un complexe sportif et de loisirs à la ZAC Olympéo à Pollestres
- [L’AO coup de cœur Spigao – Décembre 2025 : Rénovation de la salle des fêtes de Ham-sur-Sambre en Belgique](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-decembre-2025-renovation-de-la-salle-des-fetes-de-ham-sur-sambre-en-belgique/) - Découvrez l'AO coup de cœur Spigao du mois de décembre 2025 - Rénovation de la salle des fêtes de Ham-sur-Sambre, en Belgique.
- [L’AO coup de cœur Spigao – Novembre 2025 : Travaux de construction d’un centre aqualudique à Riorges (42)](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-octobre-2025-travaux-de-construction-dun-centre-aqualudique-a-riorges-42/) - Découvrez l'AO coup de cœur du mois Spigao :
- [L’AO coup de cœur Spigao – Octobre 2025 : Aménagement et rénovation de la cuisine centrale de l’Etablissement public de santé Barthélemy Durand](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-octobre-2025-amenagement-et-renovation-de-la-cuisine-centrale-de-letablissement-public-de-sante-barthelemy-durand/) - Découvrez l'AO coup de cœur de Spigao en octobre : l'aménagement et rénovation de la cuisine centrale de l’Etablissement public de santé Barthélemy Durand
- [L’AO coup de cœur Spigao – Septembre 2025 : Construction d’une nouvelle maison des sports à Solaize (69)](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-septembre-2025-construction-dune-nouvelle-maison-des-sports-a-solaize-69/) - L'Ao coup de cœur Spigao : Construction d’une nouvelle maison des sports à Solaize (69)
- [L’AO coup de cœur Spigao – Août 2025 : Construction d’un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l’ancien site Philips](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-aout-2025-construction-dun-cti-ctm-decheterrie-sur-lancien-site-philips/) - L'appel d'offres coup de cœur de Spigao - Août 2025 : Construction d’un CTI-CTM-DECHETERRIE sur l’ancien site Philips
- [L’AO coup de cœur Spigao – Juillet 2025 : Construction d’un centre culturel à Saint-Giron](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-construction-dun-centre-culturel-a-saint-giron/) - L'appel d'offres coup de cœur de Spigao : Construction d'un centre culturel à Saint-Giron
- [L’AO coup de cœur Spigao – Juin 2025 : Travaux de modernisation et réhabilitation de l’Opéra Théâtre de Metz](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-juin-2025-travaux-de-modernisation-et-rehabilitation-de-lopera-theatre-de-metz/)
- [L’AO coup de cœur Spigao – Mai 2025 : Construction du nouveau collège du Neuhof à Strasbourg](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-mai-2025-construction-du-nouveau-college-du-neuhof-a-strasbourg/) - L'AO coup de cœur Spigao : le nouveau collège du Neuhof à Strasbourg. Un projet innovant alliant durabilité et réhabilitation urbaine
- [L’AO coup de cœur Spigao – Mars 2025 : Restructuration de l’hôtel de ville d’Annecy](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-mars-2025-restructuration-de-lhotel-de-ville-dannecy/) - En novembre 2019, un incendie a ravagé l’Hôtel de Ville d’Annecy. Sa reconstruction ne se limite pas à une simple réhabilitation : elle repense entièrement les services publics pour mieux répondre aux besoins des habitants. Découvrez l'appel d'offres coup de cœur du mois Spigao : la restructuration de l'hôtel de ville d'Annecy !
- [Clauses sociales : où en est leur intégration dans les marchés publics de travaux ?](https://www.spigao.com/blog/clauses-sociales-ou-en-est-leur-integration-dans-les-marches-publics-de-travaux/) - Face aux objectifs du Plan national pour des achats durables, l’intégration des clauses sociales dans les marchés publics de travaux progresse lentement.
- [Seuil de publicité pour les marchés de travaux : une prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 saluée par les acteurs du BTP ](https://www.spigao.com/blog/seuil-de-publicite-pour-les-marches-de-travaux-une-prorogation-jusquau-31-decembre-2025-saluee-par-les-acteurs-du-btp/) - Le décret n°2024-1617 prolonge jusqu'au 31/12/25 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 100 000 € HT pour les marchés publics de travaux
- [La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle : un guide pratique indispensable pour les entreprises du BTP !](https://www.spigao.com/blog/la-fntp-publie-un-livre-blanc-sur-lintelligence-artificielle-un-guide-pratique-indispensable-pour-les-entreprises-du-btp/) - La FNTP publie un guide pratique sur l'IA, présentant des cas concrets pour optimiser les projets BTP.
- [Le ministère de la Culture et le GMH s’engagent pour l’apprentissage de la restauration du patrimoine.](https://www.spigao.com/blog/le-ministere-de-la-culture-et-le-gmh-sengagent-pour-lapprentissage-de-la-restauration-du-patrimoine/) - Une charte introduit un critère social dans les marchés publics pour favoriser l'apprentissage en restauration du patrimoine.
- [Règlement (UE) 2024/3110 : ce qui change pour le secteur du BTP](https://www.spigao.com/blog/reglement-ue-2024-3110-ce-qui-change-pour-le-secteur-du-btp/) - Règlement UE 2024/3110 : nouvelles obligations pour les produits de construction et calendrier d’application.
- [Fibre optique : des opportunités pour le BTP](https://www.spigao.com/blog/fibre-optique-des-opportunites-pour-le-btp/) - Comment le déploiement de la fibre optique génère de nouvelles opportunités pour le secteur du BTP ?
- [L’AO coup de cœur Spigao – Avril 2025 : Construction d’un centre aquatique à Carquefou](https://www.spigao.com/blog/lao-coup-de-coeur-spigao-avril-2025-construction-dun-centre-aquatique-a-carquefou/) - Découvrez l'appel d'offres coup de cœur du mois Spigao : la construction d'un centre aquatique à Carquefou !
- [Quelles responsabilités peuvent être engagées par le titulaire d’un marché public de travaux ?](https://www.spigao.com/blog/quelles-responsabilites-peuvent-etre-engagees-par-le-titulaire-dun-marche-public-de-travaux/) - Le principe Dans le cadre d’un litige né de l’exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher : La responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage : car il est lié avec un contrat de marché public avec ce dernier ; La responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n’est lié par aucun
- [Il faut prouver l’allongement de la durée du marché !](https://www.spigao.com/blog/il-faut-prouver-lallongement-de-la-duree-du-marche/) - Le principe Le titulaire d’un marché public de travaux peut engager la responsabilité du maître d’œuvre même s’il n’est lié par aucun contrat avec ce dernier, notamment s’il a commis des fautes qui ont contribué à l’inexécution de ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage. Pas de preuve = pas d’engagement de responsabilité Le juge
- [Facturation électronique : "Bilan 2019 de l'activité sur Chorus Pro"](https://www.spigao.com/blog/facturation-electronique-bilan-2019-de-lactivite-sur-chorus-pro/) - Dans sa newsletter de janvier 2019, CHORUS dresse un bilan de l’évolution de la facturation électronique en 2019 : « Première donnée marquante, le nombre de factures sur Chorus Pro a connu une nette augmentation entre 2018 et 2019 : on constate un passage de 27 418 436 factures émises en 2018 à 45 616 095 factures émises en 2019.
- [L’exclusion de candidater des candidats condamnés au pénal](https://www.spigao.com/blog/lexclusion-de-candidater-des-candidats-condamnes-au-penal/) - JORF n°0024 du 29 janvier 2022, Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022 La sévérité de l’exclusion automatique au titre de certaines infractions pénales Aux termes de l’article L.2141-1 du Code de la commande publique (CCP), sont de plein droit exclues de la procédure de passation des marchés publics les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation
- [Le maître d’œuvre ne peut pas endosser les conséquences de l’erreur du titulaire…](https://www.spigao.com/blog/le-maitre-doeuvre-ne-peut-pas-endosser-les-consequences-de-lerreur-du-titulaire/)
- [Confirmation : les indemnités dues au maître d’ouvrage inclues la TVA !](https://www.spigao.com/blog/confirmation-les-indemnites-dues-au-maitre-douvrage-inclues-la-tva/)
- [Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018](https://www.spigao.com/blog/quelques-chiffres-cles-sur-lacces-des-pme-aux-marches-publics-en-2018/)
- [L’entrée en vigueur des nouveaux CCAG est prévue pour le 1er avril 2021](https://www.spigao.com/blog/lentree-en-vigueur-des-nouveaux-ccag-est-prevue-pour-le-1er-avril-2021/) - Nous vous l’avons déjà évoqué, les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), dont la dernière mise à jour a eu lieu il y a plus de dix ans (2009), sont en cours de refonte par la DAJ. Initialement prévu début 2020, puis repoussé au printemps 2020, la sortie des nouveaux CCAG se fait toujours attendre,
- [Le maître d’œuvre doit bien respecter son travail !](https://www.spigao.com/blog/le-maitre-doeuvre-doit-bien-respecter-son-travail/) - Le maître d’œuvre Il arrive souvent que le maître d’ouvrage nécessite d’être accompagné pour la réalisation d’un marché public. il aura alors la possibilité de se faire assister par un maître d’œuvre qui aura la charge du bon déroulement et de l’exécution des travaux sur le chantier. La responsabilité du maître d’œuvre peut donc être
- [Indemnisation des travaux VS modification des prestations en cours d’exécution](https://www.spigao.com/blog/indemnisation-des-travaux-vs-modification-des-prestations-en-cours-dexecution/)
- [Responsabilité décennale VS turpitude de l’acheteur](https://www.spigao.com/blog/responsabilite-decennale-vs-turpitude-de-lacheteur/)
- [Le CCAP peut ajouter des responsabilités supplémentaires au titulaire !](https://www.spigao.com/blog/le-ccap-peut-ajouter-des-responsabilites-supplementaires-au-titulaire/)
- [L’imputabilité de la responsabilité du sinistre et l’obligation d’indemnisation du maître d’œuvre](https://www.spigao.com/blog/limputabilite-de-la-responsabilite-du-sinistre-et-lobligation-dindemnisation-du-maitre-doeuvre/)
- [Cession de créance et marché public](https://www.spigao.com/blog/cession-de-creance-et-marche-public/)
- [Irrespect des exigences de l’acheteur = offre irrégulière !](https://www.spigao.com/blog/irrespect-des-exigences-de-lacheteur-offre-irreguliere/)
- [Le candidat classé en première position est privé d’une chance sérieuse d’obtenir le marché public](https://www.spigao.com/blog/le-candidat-classe-en-premiere-position-est-prive-dune-chance-serieuse-dobtenir-le-marche-public/) - Le principe Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu’il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l’irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non
- [Quand l'acheteur donne l'impression que l'offre est régulière...](https://www.spigao.com/blog/quand-lacheteur-donne-limpression-que-loffre-est-reguliere/) - Le principe En principe, l’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Ainsi, seules les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n’ont pas été rejetées sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Par conséquent, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, l’acheteur est tenu d’écarter sans l’examiner ni la classer l’offre qui est
- [Pas d’offre trop chère si l’acheteur se trompe sur l’estimation du marché public](https://www.spigao.com/blog/pas-doffre-trop-chere-si-lacheteur-se-trompe-sur-lestimation-du-marche-public/) - Le principe Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Or, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, l’acheteur est tenu d’écarter l’offre qui est irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Quid lorsque l’acheteur se trompe sur l’estimation du marché public ? Lorsque l’acheteur se trompe sur l’estimation
- [Attention lorsqu’une SPL agit en son nom et pour son propre compte](https://www.spigao.com/blog/attention-lorsquune-spl-agit-en-son-nom-et-pour-son-propre-compte/)
- [Gagnez du temps en chiffrant vos appels d'offres BTP avec Spigao](https://www.spigao.com/blog/gagnez-du-temps-en-chiffrant-vos-appels-doffres-btp-avec-spigao/) - Chiffrer les appels d'offres BTP peut être un processus long et fastidieux, en particulier lorsque les dossiers de consultation sont complexes et comportent de nombreux documents à remplir. C'est pourquoi de nombreuses entreprises cherchent des moyens d'optimiser ce processus, de manière à gagner du temps tout en offrant des réponses précises et adaptées aux appels
- [Marchés publics : l’importance des critères de développement durable et d’insertion professionnelle](https://www.spigao.com/blog/marches-publics-limportance-des-criteres-de-developpement-durable-et-dinsertion-professionnelle/)
- [Mémoire technique : nos conseils pour bien le rédiger](https://www.spigao.com/blog/memoire-technique-nos-conseils-pour-bien-le-rediger/)
- [Interdiction du paiement différé dans les marchés publics](https://www.spigao.com/blog/interdiction-du-paiement-differe-dans-les-marches-publics/)
- [Quand le « cartel anticoncurrentiel » coûte très cher…](https://www.spigao.com/blog/quand-le-cartel-anticoncurrentiel-coute-tres-cher/)
- [Attention à l’impartialité de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage](https://www.spigao.com/blog/attention-a-limpartialite-de-lassistance-a-la-maitrise-douvrage/)
- [L’importance du respect des procédures demandées par l’acheteur](https://www.spigao.com/blog/limportance-du-respect-des-procedures-demandees-par-lacheteur/)
- [La difficile obtention de l’indemnité pour la prolongation du délai de chantier](https://www.spigao.com/blog/la-difficile-obtention-de-lindemnite-pour-la-prolongation-du-delai-de-chantier/)
- [Quand l’acheteur en demande trop et qu’il engage sa responsabilité](https://www.spigao.com/blog/quand-lacheteur-en-demande-trop-et-quil-engage-sa-responsabilite/)
- [Rappel : justifier avec précision l’offre en cas de suspicion d’offre anormalement basse](https://www.spigao.com/blog/rappel-justifier-avec-precision-loffre-en-cas-de-suspicion-doffre-anormalement-basse/)
- [Attention au moment de la reprise de la procédure](https://www.spigao.com/blog/attention-au-moment-de-la-reprise-de-la-procedure/)
- [Avenant de faible montant ≠ Avenant pour circonstance imprévisible](https://www.spigao.com/blog/avenant-de-faible-montant-≠-avenant-pour-circonstance-imprevisible/)
- [Le marché public de substitution peut être conclu même en l’absence de clause prévu à cet effet dans le contrat](https://www.spigao.com/blog/le-marche-public-de-substitution-peut-etre-conclu-meme-en-labsence-de-clause-prevu-a-cet-effet-dans-le-contrat/)
- [Boostez votre business en simplifiant la gestion de vos appels d’offres avec Spigao et Everwin](https://www.spigao.com/blog/boostez-votre-business-en-simplifiant-la-gestion-de-vos-appels-doffres-avec-spigao-et-everwin/)
- [Il faut un degré de gravité suffisant pour justifier la résiliation d’un marché public](https://www.spigao.com/blog/il-faut-un-degre-de-gravite-suffisant-pour-justifier-la-resiliation-dun-marche-public-il-faut-un-degre-de-gravite-suffisant-pour-justifier-la-resiliation-dun-marche-public-a/)
- [Quel montant est à prendre en compte pour l’application des pénalités dans un groupement ?](https://www.spigao.com/blog/quel-montant-est-a-prendre-en-compte-pour-lapplication-des-penalites-dans-un-groupement/)
- [Le contenu du courrier de rejet diffère selon la procédure utilisée par l’acheteur](https://www.spigao.com/blog/le-contenu-du-courrier-de-rejet-differe-selon-la-procedure-utilisee-par-lacheteur/)
- [Intescia et Explore Group s’associent](https://www.spigao.com/blog/acquisition-groupe-explore/) - Intescia, leader des solutions de gestion des appels d’offres publics, annonce aujourd’hui l’acquisition du Groupe Explore, premier fournisseur d’informations sur les appels d’offres et les projets privés.
- [Acte d’engagement, ATTRI 1, ATTRI 2, quel document choisir ?](https://www.spigao.com/blog/acte-dengagement-attri-1-attri-2-quel-document-choisir/)
- [La complémentarité des outils Batigest, Spigao et Edicad pour la gestion de vos appels d’offres](https://www.spigao.com/blog/la-complementarite-des-outils-batigest-spigao-et-edicad-pour-la-gestion-de-vos-appels-doffres/) - Aujourd’hui, les besoins d’une entreprise de BTP en termes de gestion sont clairs et précis : gagner du temps en trouvant et en chiffrant rapidement ses appels d’offres, notamment grâce au calcul des métrés.
- [Hausse des prix : le soutien de Matignon aux entreprises](https://www.spigao.com/blog/hausse-des-prix-le-soutien-de-matignon-aux-entreprises/)
- [Méthode de notation et critères : l’étau se resserre sur l’acheteur](https://www.spigao.com/blog/methode-de-notation-et-criteres-letau-se-resserre-sur-lacheteur/)
- [Les nouveaux seuils de la commande publique](https://www.spigao.com/blog/les-nouveaux-seuils-de-la-commande-publique/)
- [Comment rédiger un mémoire technique de qualité ?](https://www.spigao.com/blog/comment-rediger-un-memoire-technique-de-qualite/)
- [Webinaire : Gagnez des marchés ​et maîtrisez vos coûts ​de chantiers !​](https://www.spigao.com/blog/webinaire-gagnez-des-marches-et-maitrisez-vos-couts-de-chantiers/) - Intéressé par l'automatisation et la simplification de la gestion de vos appels d’offre publics et privés ? Spigao et TIAMP s'associent pour proposer aux entreprises du BTP une solution transversale avec pour objectif commun d’automatiser et simplifier la gestion de vos appels d’offres publics et privés. Participez à notre webinaire Jeudi 23 Mars à 11h animé
- [Podcast – Management de l’innovation avec Alexandre Sidommo, président d’Intescia Group](https://www.spigao.com/blog/management-innovation/) - Le président d'Intescia Group, Alexandre Sidommo, a été invité pour la 17ème édition du podcast sur le management de l'innovation.
- [Une gestion des appels d'offres et métrés simplifiée par l'utilisation combinée des outils Codial, Spigao et Kutchcad](https://www.spigao.com/blog/gestion-des-appels-doffres-et-metres-renforcee-codial-spigao-et-kutchcad/) - Les professionnels du bâtiment sont confrontés à de nombreux défis dans l'exercice de leur métier. La pénurie de main-d'œuvre qualifiée, la pression sur les coûts et les marges, la concurrence accrue et la gestion des délais serrés sont autant de facteurs qui peuvent rendre le travail difficile et stressant. C'est pourquoi il est de plus
- [Webinaire : Appels d'offres et métrés : gagnez en efficacité !](https://www.spigao.com/blog/webinaire-appels-offres-et-metres-gagnez-en-efficacite/) - Vous souhaitez être plus efficace sur la détection, le chiffrage et le métré des marchés publics et privés auxquels vous répondez ? Découvrez la synchronisation des logiciels Spigao, Codial et KutchCAD !
- [Comment disposer d'un devis prêt au chiffrage pour ses affaires privées ?](https://www.spigao.com/blog/comment-disposer-dun-devis-pret-au-chiffrage-pour-ses-affaires-privees/) - Le saviez-vous ? Spigao vous accompagne aussi bien pour la gestion de vos affaires publiques que privées ! Même dans le cas d’une consultation privée, bénéficiez du devis prêt au chiffrage de Spigao pour commencer votre étude rapidement dans l’un des 50 logiciels compatibles. 1- Planifier toutes ses affaires avec Spigao Centraliser toutes vos affaires sur le
- [Attention à la naissance du décompte général définitif TACITE !](https://www.spigao.com/blog/attention-a-la-naissance-du-decompte-general-definitif-tacite/) - Le principe 1ère étape : Le maître d’œuvre établit le projet de décompte général et le transmet au maître d’ouvrage. Ce dernier valide, le cas échéant rectifie, et signe le projet de décompte général. Celui-ci devient alors le décompte général. 2ème étape : Le maître d’ouvrage notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates
- [La réception de l’ouvrage et les propositions du maître d’œuvre](https://www.spigao.com/blog/la-reception-de-louvrage-et-les-propositions-du-maitre-doeuvre/) - Le principe Le maître d’ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. S’il prononce la réception, il fixe la date qu’il retient pour l’achèvement des travaux. La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les 30 jours suivant la date du procès-verbal. La réception prend effet
- [Le titulaire du marché peut-il engager la responsabilité du maître d’œuvre ?](https://www.spigao.com/blog/le-titulaire-du-marche-peut-il-engager-la-responsabilite-du-maitre-doeuvre/) - Le principe Dans le cadre d’un litige né de l’exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n’est lié par aucun contrat, notamment s’ils ont commis des fautes qui ont contribué à l’inexécution de ses obligations contractuelles à l’égard du maître
- [BTP : pas de pérennisation du seuil de 100 000€HT, mais une prolongation !](https://www.spigao.com/blog/btp-pas-de-perennisation-du-seuil-de-100-000eht-mais-une-prolongation/) - Le seuil de 100 000€HT pour les marchés publics de travaux Initialement fixé à 40 000€HT, ce seuil avait été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire à 70 000€HT. Puis la loi ASAP passe provisoirement le seuil de gré à gré pour les marchés publics de travaux à 100 000€HT jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Ce seuil permet aux
- [Nouvelles modifications du Code de la commande publique !](https://www.spigao.com/blog/nouvelles-modifications-du-code-de-la-commande-publique/) - Un nouveau décret et de nouvelles dispositions Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 met en œuvre les mesures annoncées par le Gouvernement lors des Assises du bâtiment. Les mesures énoncées dans le présent décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2023 afin de simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Les modifications du
- [Plus de transparence dans la commande publique…](https://www.spigao.com/blog/plus-de-transparence-dans-la-commande-publique/) - La publication des données essentielles et le recensement des contrats publics Les données essentielles sont les données relatives à l’attribution des marchés. Les entreprises mentionnées sont celles auxquelles les marchés ont été attribués et avec lesquelles un contrat a été signé. En principe, l’acheteur, offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet
- [Quels sont les critères d’évaluation d’un marché public de travaux ?](https://www.spigao.com/blog/quels-sont-les-criteres-devaluation-dun-marche-public-de-travaux/) - Vous répondez régulièrement à des marchés publics de travaux mais vous ne savez pas comment utiliser les critères d’évaluation en votre faveur ?
- [Sous-traitant, attention au formalisme du paiement direct !](https://www.spigao.com/blog/sous-traitant-attention-au-formalisme-du-paiement-direct/) - Le process habituel de paiement du sous-traitant Rappelons le principe : le sous-traitant admis au paiement direct adresse sa demande de paiement au titulaire du marché, par tout moyen permettant d’en assurer la réception et d’en déterminer la date, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à
- [Les indemnités dues au maître d’ouvrage avec ou sans TVA ?](https://www.spigao.com/blog/les-indemnites-dues-au-maitre-douvrage-avec-ou-sans-tva/) - Le principe Le montant du préjudice dont le maître d’ouvrage est fondé à demander l’indemnisation aux constructeurs correspond aux frais qu’il doit engager pour les travaux de réfection. Or ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux, à moins que le maître d’ouvrage ne relève d’un régime fiscal lui permettant
- [La responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’accident](https://www.spigao.com/blog/la-responsabilite-du-maitre-douvrage-en-cas-daccident/) - Le principe Il appartient à l’usager d’un ouvrage public qui demande réparation d’un préjudice qu’il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre celui-ci et le préjudice invoqué. Le maître de l’ouvrage ne peut être exonéré de l’obligation d’indemniser la victime qu’en rapportant, à son tour, la preuve : soit que cet
- [Quid des spécifications techniques trop précises dans le cahier des charges ?](https://www.spigao.com/blog/quid-des-specifications-techniques-trop-precises-dans-le-cahier-des-charges/) - Le principe Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu’une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une
- [Attention à bien fournir les documents par ricochet !](https://www.spigao.com/blog/attention-a-bien-fournir-les-documents-par-ricochet/) - Le principe Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, toutes les pièces devant être fournies dans le dossier de réponse qui figurent dans le règlement de la consultation (RC) et/ou dans l’avis de publicité. En cas d’oubli, l’acheteur peut se réserver la possibilité de demander à l’entreprise la régularisation de son dossier de réponse. Toutefois,
- [L’information du candidat non-retenu en procédure adaptée](https://www.spigao.com/blog/linformation-du-candidat-non-retenu-en-procedure-adaptee/) - Le principe La connaissance des différentes procédures d’attribution est d’autant plus importante lorsque ces dernières ont des impacts sur l’information du candidat non-retenu. En effet, lorsque l’acheteur décide de recourir à la procédure adaptée pour la passation de son marché public, il est seulement obligé d’informer le candidat que son offre n’a pas été retenu.
- [L’importance de l’expérience et de la qualification lors de l’attribution du contrat public !](https://www.spigao.com/blog/limportance-de-lexperience-et-de-la-qualification-lors-de-lattribution-du-contrat-public/) - Le principe du recours en cas d’éviction irrégulière Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu’il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l’irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il
- [Jusqu’où peut aller le candidat évincé dans sa contestation ?](https://www.spigao.com/blog/jusquou-peut-aller-le-candidat-evince-dans-sa-contestation/) - Le principe Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours pour contester la validité du contrat. Une action judiciaire limitée Un concurrent évincé ne peut invoquer que des manquements
- [Attention : la saisine du CCIRA suspend le délai de recours, mais ne l’interrompt pas](https://www.spigao.com/blog/attention-la-saisine-du-ccira-suspend-le-delai-de-recours-mais-ne-linterrompt-pas/) - La différence entre la suspension et l’interruption du délai de recours La suspension du délai de recours contentieux arrête temporairement le cours du délai sans effacer le délai déjà couru. A l’inverse, en cas d’interruption du délai de recours contentieux, un nouveau délai recommence à courir à compter de la date de l’évènement ou de
- [Le motif financier est un motif d’intérêt général à condition qu’il soit justifié](https://www.spigao.com/blog/le-motif-financier-est-un-motif-dinteret-general-a-condition-quil-soit-justifie/) - Le principe L’article R. 2185-1 du Code de la commande publique autorise l’acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite. En revanche, l’article R. 2185-2 du Code de la commande complète très vite ce principe en l’encadrant. Ainsi, lorsque l’acheteur déclare une procédure
- [Impossible de demander la communication d’un document qui n’est pas exigé dans le RC](https://www.spigao.com/blog/impossible-de-demander-la-communication-dun-document-qui-nest-pas-exige-dans-le-rc/) - Le principe de communication des documents administratifs Les acheteurs sont tenus de communiquer les documents administratifs qu’ils détiennent aux personnes qui en font la demande, lorsque la communication ne porte pas atteinte à la protection de la vie privée et au secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières
- [Le « rattrapage » des irrégularités pendant la négociation…](https://www.spigao.com/blog/le-rattrapage-des-irregularites-pendant-la-negociation/) - La possibilité de régulariser une offre pendant la négociation Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d’appel d’offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le
- [Le motif d’intérêt général doit être justifié pour ne pas donner suite à une procédure](https://www.spigao.com/blog/le-motif-dinteret-general-doit-etre-justifie-pour-ne-pas-donner-suite-a-une-procedure/) - Le principe L’article R. 2185-1 du Code de la commande publique autorise l’acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite. En revanche, l’article R. 2185-2 du Code de la commande complète très vite ce principe en l’encadrant. Ainsi, lorsque l’acheteur déclare une procédure
- [Attention à la justification en cas de suspicion d’offre anormalement basse !](https://www.spigao.com/blog/attention-a-la-justification-en-cas-de-suspicion-doffre-anormalement-basse/) - Le principe de demande de justification Lorsque l’acheteur soupçonne une offre comme étant anormalement basse, il doit exiger que le candidat justifie les prix proposés dans son offre lorsqu’ils semblent anormalement bas eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché qu’il envisage de sous-traiter. Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment
- [Attention à se plaindre de la faute de l’acheteur en temps et en heure !](https://www.spigao.com/blog/attention-a-se-plaindre-de-la-faute-de-lacheteur-en-temps-et-en-heure/) - Le principe Tout comme le titulaire, l’acheteur peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il commet une faute pendant l’exécution du marché public. Le titulaire devra alors prouver que cette faute est de nature à le préjudicier pendant l’exécution du marché public, rendant ainsi inexécutable les prestations ou rendant plus complexe leur exécution. Ne pas tarder pour
- [L’engagement de la responsabilité du maître d’œuvre n’exempte pas celle du titulaire…](https://www.spigao.com/blog/lengagement-de-la-responsabilite-du-maitre-doeuvre-nexempte-pas-celle-du-titulaire/) - Le maître d’œuvre dans les marchés publics Le rôle du maître d’œuvre est crucial dans la passation et/ou l’exécution d’un marché public. En effet, il dispose d’un rôle important dans l’opération de travaux et sa responsabilité contractuelle est souvent engagée en cas d’erreur dans la passation ou l’exécution du marché public. Le maître d’œuvre contrôle
- [Impossible de retenir la garantie plus longtemps que prévu !](https://www.spigao.com/blog/impossible-de-retenir-la-garantie-plus-longtemps-que-prevu/) - Le principe Le délai de garantie est, sauf prolongation, d’un an à compter de la date d’effet de la réception. Pendant le délai de garantie, le titulaire est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement. A l’expiration du délai de garantie, le titulaire est dégagé de ses obligations contractuelles, à l’exception des garanties particulières
- [Exclusion de la procédure de passation, pas automatique !](https://www.spigao.com/blog/exclusion-de-la-procedure-de-passation-pas-automatique/) - Le principe Selon la réglementation les contrats de la commande publique ne peuvent être attribués à des opérateurs économiques ayant fait l’objet des mesures d’exclusion. Ces dernières sont listées dans le Code de la commande publique, comme : la fraude, la corruption, l’irrégularité fiscale ou sociale, les manquements à des règlementations environnementales, sociales… Il convient distinguer
- [La mise en demeure « par courriel » de notifier le décompte général ?](https://www.spigao.com/blog/la-mise-en-demeure-par-courriel-de-notifier-le-decompte-general/) - Le principe Le juge administratif indique que lorsque l’acheteur, mis en demeure de notifier le décompte général, s’abstient d’y procéder dans le délai de trente jours qui lui est imparti, le titulaire du marché peut saisir le tribunal administratif d’une demande visant à obtenir le paiement des sommes qu’il estime lui être dues au titre du solde
- [Attention à ne pas démarrer trop tôt les prestations !](https://www.spigao.com/blog/attention-a-ne-pas-demarrer-trop-tot-les-prestations/) - Le principe L’acheteur peut fixer une date de démarrage des prestations : Soit à compter de la réception du courrier de notification ;Soit à compter de la réception d’un ordre de service (OS) donnant l’ordre de commencer à exécuter les prestations à compter d’une date précise. Ne pas démarrer trop tôt ! Le juge administratif estime qu’un ordre
- [Prolongation en cas d’intempéries : attention à la constatation contradictoire !](https://www.spigao.com/blog/prolongation-en-cas-dintemperies-attention-a-la-constatation-contradictoire/) - Le principe Le CCAG Travaux prévoit qu’en cas d'intempéries, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée. Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail
- [Décompte de liquidation et valeur contractuelle de ses annexes](https://www.spigao.com/blog/decompte-de-liquidation-et-valeur-contractuelle-de-ses-annexes/) - Le principe Selon le CCAG Travaux, en cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de résiliation du marché est arrêté par décision du maître d’ouvrage et notifié au titulaire. Le décompte de résiliation comprend : a) Au débit du titulaire : le montant des sommes versées à titre d’avance et
- [WEBINAIRE : Bien préparer la reprise en répondant aux appels d’offres avec Spigao et Everwin](https://www.spigao.com/blog/webinaire-bien-preparer-la-reprise-en-repondant-aux-appels-doffres-avec-spigao-et-everwin-2/) - Spigao et Everwin proposent un webinaire de 45min pour bien préparer la reprise en répondant aux appels d'offres du BTP efficacement.
- [80% du montant du marché pour les pénalités, tant que cela est justifié !](https://www.spigao.com/blog/80-du-montant-du-marche-pour-les-penalites-tant-que-cela-est-justifie/) - Les pénalités dans les marchés publics Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer à l’acheteur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus. Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du marché
- [Sous-traitant : attention à bien suivre le process de paiement direct !](https://www.spigao.com/blog/sous-traitant-attention-a-bien-suivre-le-process-de-paiement-direct/) - Le process habituel de paiement du sous-traitant Le sous-traitant admis au paiement direct adresse sa demande de paiement au titulaire du marché, par tout moyen permettant d’en assurer la réception et d’en déterminer la date, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à compter de la
- [La responsabilité décennale des constructeurs strictement encadrée](https://www.spigao.com/blog/la-responsabilite-decennale-des-constructeurs-strictement-encadree/) - Le principe Les désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité décennale, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans, dès
- [Vigilance à la sous-traitance occulte pour les travaux supplémentaires !](https://www.spigao.com/blog/vigilance-a-la-sous-traitance-occulte-pour-les-travaux-supplementaires/) - Le principe Il incombe au maître d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l'acte spécial et conduisant au dépassement du montant maximum des sommes à lui verser par paiement direct, de mettre en demeure le titulaire du marché ou le sous-traitant de prendre toute mesure utile pour
- [Offre ne respectant pas une convention collective = offre irrégulière](https://www.spigao.com/blog/offre-ne-respectant-pas-une-convention-collective-offre-irreguliere/) - Le principe Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention. Quid d’une offre contrevenant à la convention collective ? Dans le cadre de l’attribution d’une concession, une
- [Réception de l’ouvrage VS droits et obligations financiers](https://www.spigao.com/blog/reception-de-louvrage-vs-droits-et-obligations-financiers/) - Le principe La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. Par conséquent, après que cette réception a été prononcée, cela interdit au maître de
- [Limitation du nombre de candidats et l’obligation d’information de l’acheteur](https://www.spigao.com/blog/limitation-du-nombre-de-candidats-et-lobligation-dinformation-de-lacheteur/) - Le principe L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le cahier des charges, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer à cet effet, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter et, le cas échéant, leur nombre maximum. Cette information appropriée suppose que l’acheteur
- [Spigao rapporte les tendances du marché recueillies au salon Batimat 2022 ](https://www.spigao.com/blog/spigao-rapporte-les-tendances-du-marche-recueillies-au-salon-batimat-2022/)
- [BTP : pérennisation prochaine du seuil de 100 000 € HT !](https://www.spigao.com/blog/btp-perennisation-prochaine-du-seuil-de-100-000eht/) - L’élévation du seuil de recours au gré à gré Initialement fixé à 40 000 € HT, ce seuil avait été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire à 70 000 € HT. Puis la loi ASAP passe provisoirement le seuil de gré à gré pour les marchés publics de travaux à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2022
- [La valeur contractuelle de l’Acte d’engagement et de ses ANNEXES !](https://www.spigao.com/blog/la-valeur-contractuelle-de-lacte-dengagement-et-de-ses-annexes/) - Le principe L’acheteur liste toujours dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la liste des documents contractuels dans le marché public. Cette liste contient souvent un ordre de priorité des différents documents entre eux. Ainsi, en cas d’incohérence, il faudra se référer à l’ordre indiqué dans le CCAP, et, à défaut à l’ordre national
- [Il en faut plus pour qualifier une entente d’anti-concurrentielle…](https://www.spigao.com/blog/il-en-faut-plus-pour-qualifier-une-entente-danti-concurrentielle/) - Le principe Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à
- [Fin du suspense : avis positif du Conseil d’Etat sur la possibilité de modifier les conditions financières et la durée des contrats en cours d’exécution !](https://www.spigao.com/blog/fin-du-suspense-avis-positif-du-conseil-detat-sur-la-possibilite-de-modifier-les-conditions-financieres-et-la-duree-des-contrats-en-cours-dexecution/) - La possibilité de modifier en cours d’exécution le contrat public Le Conseil d’Etat indique qu’il est possible de modifier les conditions financières et la durée d’un contrat public en cours d’exécution lorsque cette modification entre dans l’une des hypothèses prévues par le droit de la commande publique. La première hypothèse consiste en une modification rendue
- [Le calcul de l’indemnisation du manque à gagner en cas de résiliation pour motif d’intérêt général](https://www.spigao.com/blog/le-calcul-de-lindemnisation-du-manque-a-gagner-en-cas-de-resiliation-pour-motif-dinteret-general/) - Le principe L’acheteur peut prononcer la fin anticipée du marché public avec une résiliation pour motif d’intérêt général et ce, même en l’absence de clause contractuelle en ce sens. En contrepartie, le cocontractant bénéficie d’une indemnisation couvrant les dépenses engagées pendant l’exécution du contrat et réparant le manque à gagner subi jusqu’à la fin des
- [Nouvelle circulaire en réponse à l’avis du Conseil d’Etat…](https://www.spigao.com/blog/nouvelle-circulaire-en-reponse-a-lavis-du-conseil-detat/) - Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022. Cette circulaire incite les acheteurs à suivre une certaine démarche travaillée selon les mécanismes suivants : Obligation de prévoir des prix révisables pour les marchés publics
- [2 conseils pour une veille efficace des marchés publics du BTP](https://www.spigao.com/blog/2-conseils-pour-une-veille-efficace-des-marches-publics-du-btp/) - Pas facile de s’y retrouver parmi les dizaines de plateformes de veille des appels d’offres, les publications des marchés publics en double, triple,… sur les sites Internet des collectivités, BOAMP, JOUE, etc. Spigao vous délivre deux bonnes pratiques pour trouver et cibler vos affaires efficacement. 1- Définir les indicateurs à utiliser pour une veille efficace Que cherchez-vous ?
- [Personnalisez vos répertoires d'affaires !](https://www.spigao.com/blog/personnalisez-vos-repertoires-daffaires/) - Le saviez-vous ? Spigao vous permet de personnaliser vos répertoires d’affaire créés lors du téléchargement de votre DIE ! Un paramétrage simple qui vous permet d’organiser tous vos répertoires d’affaires publiques ou privées de la même façon et de répondre plus rapidement par voie électronique. Pourquoi personnaliser vos répertoires d'affaires Spigao ? Unifier la structuration de vos
- [1er Janvier 2019 et la dématérialisation de la facturation](https://www.spigao.com/blog/1er-janvier-2019-et-la-dematerialisation-de-la-facturation/)
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- [Spigao disponible avec JardiContacts, logiciel dédié aux professionnels du paysage](https://www.spigao.com/blog/spigao-disponible-avec-jardicontacts-logiciel-dedie-aux-professionnels-du-paysage/) - Spigao est disponible avec JardiContacts et permet aux professionnels du paysage de gérer directement depuis leur logiciel les appels d’offres publics et privés. C’est un outil complet pour piloter vos chantiers de la détection des appels d’offres jusqu’au suivi de chantier et facturation. JardiContacts vous permet d’effectuer toutes les étapes relatives à un chantier depuis une seule
- [Pourquoi se doter d'un certificat de signature électronique ? Réunion d'information au Havre](https://www.spigao.com/blog/cci-seine-estuaire-signature-electronique/) - La CCI Seine Estuaire et Spigao vous donnent rendez-vous au Havre le Mercredi 19 Juin pour une réunion d’information au sujet de la signature électronique. En l’espace d’un après-midi découvrez tous les usages d’un certificat de signature électronique et participez à des ateliers pour apprendre à signer électroniquement vos appels d’offres. Le certificat de signature électronique,
- [Optim'BTP et Spigao partenaires pour une gestion optimale des appels d'offres du BTP](https://www.spigao.com/blog/optimbtp-et-spigao-partenaires-pour-une-gestion-optimale-des-appels-doffres-du-btp/) - Retrouvez Spigao au sein du logiciel Optim’BTP et bénéficiez d’un outil complet pour gérer vos affaires. Vous pourrez traiter votre affaire de la veille et la sélection des appels d’offres jusqu’au suivi de chantier et facturation. Avec Optim’BTP vous avec la possibilité de gérer toutes les étapes de votre chantier : Affaires et chantiersPréparation hebdo / matérielSuivi
- [Spigao passe en revue tout ce qu'il faut savoir sur la dématérialisation](https://www.spigao.com/blog/spigao-passe-en-revue-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-la-dematerialisation/) - Que faut-il savoir sur la dématérialisation ? Voilà plusieurs mois que la dématérialisation de la commande publique est entrée en vigueur mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi la diversité des plateformes de dématérialisation, les niveaux de certificats de signature électronique ou bien de s’initier à l’utilisation du DUME. Spigao passe en
- [Il y a du nouveau chez BRZ ! Testez la gestion des appels d’offres](https://www.spigao.com/blog/brz-et-spigao-testez-la-gestion-des-appels-doffres/) - Avec la dernière version de BRZ vous avez la possibilité d'accéder aux appels d'offres de votre secteur avec Spigao et de les intégrer directement.
- [Quelle attitude adopter pour répondre aux clauses sociales dans les marchés publics ?](https://www.spigao.com/blog/repondre-aux-clauses-sociales-dans-les-marches-publics/) - Spigao vous explique comment trouver les clauses sociales dans les marchés publics puis comment répondre aux appels d'offres ayant cette condition sociale.
- [Comment trouver les affaires liées à une activité spécifique ?](https://www.spigao.com/blog/activite-specifique-btp/) - Dans le BTP trouver les affaires liées à une activité spécifique à un marché de niche n'est pas simple car pas détectables par leur objet ou par l’AAPC.
- [Parution du guide "Très pratique" V3 sur la dématérialisation](https://www.spigao.com/blog/parution-du-guide-tres-pratique-v3-sur-la-dematerialisation/) - Une mise à jour a été apportée au guide "très pratique" sur la dématérialisation. Toutes les réponses à vos questions y sont disponibles
- [Comment répondre aux marchés contenant des clauses sociales ?](https://www.spigao.com/blog/comment-repondre-aux-marches-contenant-des-clauses-sociales/) - Comme l’écologie, les préoccupations sociales et solidaires se reflètent de plus en plus fréquemment dans les cahiers des charges des maitres d’ouvrages publics. Plus de 34 000 marchés contenant des clauses sociales sont référencés par Spigao chaque année en France. Ces démarches citoyennes, responsables et locales sont une aubaine pour les ESAT, entreprises adaptées et
- [Batimat, LE salon international de la construction et du bâtiment](https://www.spigao.com/blog/batimat-2019-le-salon-de-la-construction-et-du-batiment/)
- [Quels sont les atouts de la dématérialisation des appels d'offres à l'heure de la transition numérique ?](https://www.spigao.com/blog/quels-sont-les-atouts-de-la-dematerialisation-des-appels-doffres-a-lheure-de-la-transition-numerique/) - 1. La dématérialisation, première étape de la transition numérique ! C’est officiel, les entreprises du BTP ont entamé leur virage numérique ! Une étude réalisée pour la FNTP indique que 60 % des dirigeants sont engagés dans un processus de transformation numérique. Cette statistique tend à s’accentuer avec la réforme du code des marchés publics qui
- [Le DUME : Une enquête de satisfaction en cours par la DAJ](https://www.spigao.com/blog/le-dume-une-enquete-de-satisfaction-en-cours-par-la-daj/) - La DAJ a publié un article sur son site informant de cette enquête. La Commission Européenne souhaite connaître les avantages et les inconvénients de DUME, dans une perspective d’amélioration avant sa généralisation. N’hésitez donc pas à participer ! « Vous êtes invités à participer à une enquête en ligne afin d’exprimer votre opinion sur le Document
- [Maîtrisez les nouveautés dans les marchés publics : formez-vous en 2020 !](https://www.spigao.com/blog/maitrisez-les-nouveautes-dans-les-marches-publics-formez-vous-en-2020/) - L’année 2019 a été synonyme de changements avec la création du “Code de la commande publique”, entré en application depuis le 1er avril. L’année 2020 s’annonce elle aussi assez animée et riche en nouveautés : Nouveau seuil de dispense de marchés publics;Nouveaux seuils européens de procédure formalisée;Nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG);Facturation électronique sur
- [Osez le numérique ! Avec la FFB Normandie](https://www.spigao.com/blog/osez-le-numerique-avec-la-ffb-normandie/) - Tout est dit dans le titre ! La FFB Normandie vous propose une journée pour oser découvrir toutes les solutions numériques dédiées aux métiers du BTP qui s’offrent à vous. Le rendez-vous est fixé au 13 Novembre dans un cadre d’exception : l’Hôtel Amirauté de Deauville. Tous à vos agendas ! 2 façons d’oser le numérique Partez en
- [Les prochaines rencontres du bâtiment du groupe Adinfo](https://www.spigao.com/blog/rencontre-du-batiment/) - Le Groupe Adinfo vous donne deux derniers rdv en cette année 2019 à St Nazaire et à Tours pour vous permettre d’adopter des solutions de gestions dédiées au Bâtiment et prendre la bonne résolution 2020 d’optimiser au maximum la gestion de votre activité et de vos appels d’offres. Les Rencontres Pro du Batiment, le 3 Décembre à Saint Nazaire
- [Les ateliers du bâtiment Adinfo de retour !](https://www.spigao.com/blog/ateliers-du-batiment-adinfo/) - Le 19 Novembre à la Roche sur Yon ou le 21 Novembre à St André de la Marche, participez aux ateliers du Bâtiment et découvrez toutes les solutions pour piloter au mieux vos affaires à l’occasion des Ateliers du Bâtiment organisés par le Groupe Adinfo. 6 ateliers pour 6 solutions logicielles dédiées aux métiers du
- [1/3 Bonnes résolutions : Comment mieux cibler mes appels d'offres ?](https://www.spigao.com/blog/1-3-bonnes-resolutions-comment-mieux-cibler-mes-appels-doffres/) - Avec la dématérialisation des appels d’offres, les ressources sont devenues multiples et il n’est pas évident de déceler les affaires représentant une opportunité pour votre entreprise. La veille prend beaucoup de temps à la fois dans la recherche mais aussi dans l’analyse du potentiel de chaque affaire. Il vous faut télécharger l’ensemble du DCE sur
- [Dernières rencontres pro du bâtiment du Groupe Adinfo](https://www.spigao.com/blog/dernieres-rencontres-pro-du-batiment-du-groupe-adinfo/) - Assistez aux derniers évènements Rencontre Pro du Bâtiment de l’année 2019 du Groupe Adinfo pour optimiser la gestion de votre activité et de vos projets informatiques.L’avant-dernière rencontre aura lieu le Jeudi 05 Décembre 2019 à Tours.La dernière aura lieu le Jeudi 12 Décembre 2019 à Périgueux. 1. La rencontre du 05 Décembre à Tours A
- [Comment trouver tous les marchés publics sur son marché de niche ?](https://www.spigao.com/blog/comment-trouver-tous-les-marches-publics-sur-son-marche-de-niche-2/) - Découvrez comment trouver tous les marchés publics existants sur son marché de niche !
- [Webinaire: Mettre en place la dématérialisation de ses appels d'offres](https://www.spigao.com/blog/webinaire-mettre-en-place-la-dematerialisation-de-ses-appels-doffres/) - Le 15 Octobre à 11h00 un rendez-vous spécial dématérialisation vous attend. En l’espace de 45 minutes, Spigao et EBP vous proposent un webinaire gratuit pour mieux appréhender la dématérialisation de la commande publique et de la facturation. La dématérialisation : une préoccupation quotidienne Depuis plusieurs mois vous vous familiarisez avec la dématérialisation de la commande
- [DUME : comment faire si vous envisagez de répondre à plusieurs ?](https://www.spigao.com/blog/dume-comment-faire-si-vous-envisagez-de-repondre-a-plusieurs/) - Rappel des obligations aujourd’hui dès lors que vous répondez avec d’autres entreprises :– Pour chaque cotraitant : un formulaire DC2 + annexes– Pour chaque sous-traitant : un formulaire DC4 + annexes Demain, les choses seront relativement plus simples : DUME pour tout le monde !Que votre partenaire soit un cotraitant ou un sous-traitant, chacun fournira
- [Rendez-vous à Paysalia !](https://www.spigao.com/blog/rendez-vous-a-paysalia/) - Retrouvez Spigao au salon Paysalia du 3 au 5 Décembre 2019 à Eurexpo Lyon! Inscrivez-vous à nos ateliers gratuits pour gérer au mieux vos appels d'offres!
- [Comment trouver les affaires nécessitant son produit innovant ?](https://www.spigao.com/blog/trouver-les-affaires-necessitant-son-produit-innovant/) - Retrouvez toutes les astuces et les conseils de Spigao pour trouver vos appels d'offres nécessitant votre produit innovant!
- [2/3 Bonnes résolutions : Je gère mes appels d'offres dans un logiciel de gestion](https://www.spigao.com/blog/2-3-bonnes-resolutions-je-gere-mes-appels-doffres-dans-un-logiciel-de-gestion/) - Oui, Excel est une solution simple et flexible qui vous permet de réaliser vos tableaux de bord, reporting, planning et devis en un tour de main. Néanmoins Excel rencontre vite ses limites notamment pour gérer les activités d’une TPE/PME. En effet vos données sont dispersées, peu sécurisées et non connectées à diverses plateformes telles que
- [Bonne résolution 3/3 : En 2020 je passe au DUME !](https://www.spigao.com/blog/bonne-resolution-3-3-en-2020-je-passe-au-dume/) - Passez au DUME et anticipez les prochaines évolutions du Code des Marchés Publics.
- [Une augmentation généralisée du taux des avances pour les PME.](https://www.spigao.com/blog/une-augmentation-generalisee-du-taux-des-avances-pour-les-pme/) - Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le lancement des prestations. Elles sont accordées lorsque le montant du marché est supérieur à 50 00 euros HT. Le taux de cette avance était traditionnellement fixé à 5% du montant du marché. Suite à un décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, celui-ci
- [Les événements du mois de Février](https://www.spigao.com/blog/les-evenements-du-mois-de-fevrier/) - Tout au long du mois de Février, retrouvez Spigao et ses partenaires à l’occasion de plusieurs évènements autour des solutions logicielles dédiées aux entreprises du BTP.
- [Les rendez-vous de Mars et Avril !](https://www.spigao.com/blog/les-rendez-vous-de-mars-et-avril/) - Retrouvez Spigao à de nombreux événements pour vous faire découvrir des solutions logicielles inédites de gestion en Mars et Avril 2020
- [Comment mettre en place une stratégie de développement commercial avec la Business Intelligence ?](https://www.spigao.com/blog/comment-mettre-en-place-une-strategie-de-developpement-commercial-avec-la-business-intelligence/) - Face à la multiplicité des informations à traiter par une entreprise, la Business Intelligence (BI) s’impose aux professionnels pour exploiter la richesse des données dont ils disposent.
- [Comment trouver les marchés contenant des clauses environnementales ?](https://www.spigao.com/blog/comment-trouver-les-marches-contenant-des-clauses-environnementales/)
- [Remplir son acte d’engagement](https://www.spigao.com/blog/remplir-son-acte-dengagement/) - Cette pièce est normalement remplacée par l’ATTRI 1, qui doit être remis après l’adjudication, bien qu’on demande encore communément un envoi du formulaire lors de la réponse.
- [Emettre et analyser des consultations fournisseurs et sous-traitants en quelques clics](https://www.spigao.com/blog/emettre-et-analyser-des-consultations-fournisseurs-et-sous-traitants-en-quelques-clics/) - Émettre et analyser des consultations fournisseurs et sous-traitants est une tâche quotidienne essentielle à la préparation de vos chantiers. Celle-ci vous permet d’optimiser votre offre tarifaire. 4 partenaires est le nombre moyen de consultations envoyées. Gérer l’envoi et la réception des réponses demande donc du temps et de l’organisation aux entrepreneurs du BTP. En effet,
- [Comment trouver les marchés contenant des clauses environnementales ?](https://www.spigao.com/blog/comment-trouver-les-marches-contenant-des-clauses-environnementales-2/) - Votre entreprise dispose d’un procédé ou d’un produit innovant, écologique et durable que vous souhaitez mettre en avant dans le cadre de vos candidatures aux marchés publics. Toute la complexité réside dans la détection des marchés qui contiennent des clauses environnementales ou bien qui accepteraient une variante “verte” afin de valoriser votre innovation . Spigao
- [La visite sur site n'est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux](https://www.spigao.com/blog/marche-public-btp-la-visite-sur-site-est-obligatoire/) - Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre du Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères de Martinique (SMITOM), celui-ci a été attribué à une société qui n’avait pas effectué la visite sur site, pourtant imposée par le règlement de consultation. Un candidat non retenu a donc introduit un recours devant les tribunaux. Les juges
- [Personnalisation des DPGF, DQE, BPU, AE,... pour finaliser votre offre en quelques clics](https://www.spigao.com/blog/personnalisation-des-dpgf-dqe-bpu-ae-pour-finaliser-votre-offre-en-quelques-clics/) - Compléter l’acte d’engagement, rédiger une liste de produits, modifier une référence, …, sont autant de modifications à apporter sur les documents fournis pour finaliser votre offre. L’assistant de personnalisation Spigao vous accompagne pour réaliser ces dernières modifications. 1/ Disposer des informations relatives à la société et au devis La liaison entre le devis et les
- [Business Intelligence : comment tirer profit de la mine d'informations contenue dans les DCE ?](https://www.spigao.com/blog/business-intelligence-comment-tirer-profit-de-la-mine-dinformations-contenue-dans-les-dce/) - A l’ère de la numérisation de la commande publique, la question de l’analyse et de la gestion de l’information est devenue centrale pour répondre aux marchés publics. Le terme « Business Intelligence » émerge même dans les entreprises du BTP qui modernisent leurs systèmes informatiques, optimisent leur gestion d’affaires et développent leurs chances de remporter plus de
- [Toutes les affaires de votre marché de niche en un clic](https://www.spigao.com/blog/toutes-les-affaires-de-votre-marche-de-niche-en-un-clic/) - LE MARCHE DE NICHE Vous exercez une activité ou possédez un savoir-faire spécifique, un produit innovant, ou répondez à des marchés avec des conditions d’exécution particulières ?Alors vous êtes sur un marché de niche. LES 3 ETAPES POUR TROUVER VOS AFFAIRES EN UN CLIC Pour ne plus manquer aucun appel d’offres de votre marché de
- [Coronavirus : quel impact sur les appels d’offres publics en cours ?](https://www.spigao.com/blog/coronavirus-quel-impact-sur-les-appels-doffres-publics-en-cours/) - Vous avez été nombreux à nous solliciter sur cette question. Au regard de cette situation exceptionnelle que nous subissons en raison du Covid-19, notamment cette obligation de confinement, comment doivent réagir les acheteurs publics concernant les procédures en cours ? Peuvent-ils ou doivent-ils prolonger les dates limites de remise des offres? Doivent-ils purement annuler leurs
- [COVID-19 : l’activité marchés publics du BTP se poursuit](https://www.spigao.com/blog/covid-19-lactivite-marches-publics-du-btp-se-poursuit/) - Dans la situation actuelle liée au COVID-19, l’activité globale des entreprises du BTP est au ralenti. Cela laisse à penser que le nombre de marchés publics émis est lui aussi en baisse en cette période de crise sanitaire, or il n’en est rien. Certains maitres d’ouvrages ont effectivement choisi de reporter la date limite de
- [Le DUME, déjà 2 ans !](https://www.spigao.com/blog/le-dume-deja-2-ans/) - Avril 2018 sonnait le lancement du DUME (Document Unique de Marché Européen) et de la plateforme Chorus Pro destinés à remplacer les formulaires DC1, DC2 et DC4. La mesure s’inscrivait dans la continuité de la dématérialisation totale de la commande publique. 2 ans après, quelles conclusions pouvons-nous tirer ? Quelle utilisation en font les acheteurs et
- [Les formations Spigao : BTP et Marchés Publics](https://www.spigao.com/blog/les-formations-spigao-btp-et-marches-publics/) - Marchés publics : de la théorie… Comme vous le savez certainement, les règlementations liées aux marchés publics ne cessent d’évoluer : facturation électronique, seuil de 40 000€, dispositif DUME… Le nouveau Code de la Commande publique devait simplifier la pratique des marchés publics pour les candidats. Ceux-ci, pour 80% d’entre eux, étaient d’ailleurs favorables à la dématérialisation
- [Comment tirer profit des informations sur votre marché pour votre développement commercial ?](https://www.spigao.com/blog/comment-tirer-profit-des-informations-sur-votre-marche-pour-votre-developpement-commercial/) - A l’ère de la numérisation de la commande publique, nous regorgeons d’informations sur les marchés. Les innombrables sources d’informations et leur qualité très inégale complexifient la collecte, le tri et l’analyse des informations de votre marché pour tenter de le comprendre. La Business Intelligence peut vous aider à exploiter la richesse des informations cachées dans
- [Comment chiffrer une affaire précisément à l’aide des plans ?](https://www.spigao.com/blog/comment-chiffrer-une-affaire-precisement-a-laide-des-plans/) - Spigao vous présente son partenariat avec Edicad, éditeur de logiciels de métrés. Découvrez comment chiffrer une affaire à l'aide des plans.
- [La DAJ et ses mesures d’adaptation des marchés publics liées à l’épidémie du Covid-19](https://www.spigao.com/blog/la-daj-et-ses-mesures-dadaptation-des-marches-publics-liees-a-lepidemie-du-covid-19/) - Découvrez les mesures d'adaptation des marchés publics mises en places par ma DAJ suite à l'épidémie du Covid-19.
- [WEBINAIRE : Bien préparer la reprise en répondant aux appels d'offres avec Spigao et Everwin](https://www.spigao.com/blog/webinaire-bien-preparer-la-reprise-en-repondant-aux-appels-doffres-avec-spigao-et-everwin/) - Spigao et Everwin proposent un webinaire de 45min pour bien préparer la reprise en répondant aux appels d'offres du BTP efficacement.
- [5 bonnes raisons de passer au DUME](https://www.spigao.com/blog/5-bonnes-raisons-de-passer-au-dume/) - L’utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen) est la dernière étape de la dématérialisation des marchés publics. Si la signature, la réponse et la facturation électronique sont désormais des formalités pour vous, il est temps de passer au DUME ! Nous vous délivrons 5 bonnes raisons de passer au DUME en toute simplicité. 1/ Votre
- [5 bonnes raisons de faire appel à la cotraitance et/ou sous-traitance dans les marchés publics de travaux](https://www.spigao.com/blog/5-bonnes-raisons-de-faire-appel-a-la-cotraitance-et-ou-sous-traitance-dans-les-marches-publics-de-travaux/) - Quels sont réellement les avantages de la cotraitance et de la sous-traitance dans les candidatures aux marchés publics ? Nous vous délivrons ici 5 bonnes raisons d’utiliser ces modes de réponse.
- [Se positionner sur les marchés de travaux dès la phase projet](https://www.spigao.com/blog/se-positionner-sur-les-marches-de-travaux-des-la-phase-projet/) - Nous vous délivrons ici quelques clés pour anticiper vos futurs marchés de travaux et mettre toutes vos chances de votre côté pour gagner de nouvelles affaires.
- [5 bonnes raisons de passer au DUME](https://www.spigao.com/blog/5-bonnes-raisons-de-passer-au-dume-2/) - L’utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen) est la dernière étape de la dématérialisation des marchés publics. Si la signature, la réponse et la facturation électronique sont désormais des formalités pour vous, il est temps de passer au DUME ! Nous vous délivrons 5 bonnes raisons de passer au DUME en toute simplicité. 1/ Votre
- [Augmentation du seuil de publicité des marchés publics de travaux de 40 000€HT à 70 000€HT à partir du 23 juillet 2020](https://www.spigao.com/blog/augmentation-du-seuil-de-publicite-des-marches-publics-de-travaux-de-40-000eht-a-70-000eht-a-partir-du-23-juillet-2020/)
- [Une bonne note technique pour terminer cette année 2020 !](https://www.spigao.com/blog/une-bonne-note-technique-pour-terminer-cette-annee-2020/) - Le mémoire technique est une pièce maîtresse dans la réponse aux marchés publics, pour deux raisons. D’une part, le critère « valeur technique » est souvent, de par sa pondération, un critère important dans le jugement des offres : 40%, 50, 60%… De plus, même si le prix est prépondérant, il suffit que les propositions
- [Comment estimer rapidement le potentiel d'une affaire ?](https://www.spigao.com/blog/comment-estimer-rapidement-le-potentiel-dune-affaire/) - Utiliser une solution de veille gratuite ou payante s’avère souvent indispensable pour les entreprises du BTP pour être alerté des appels d’offres publics. Cependant face à la quantité d’informations délivrées chaque jour, la sélection des appels d’offres BTP se révèle souvent longue et fastidieuse. Conscient de cette problématique, Spigao indexe, enrichit et délivre uniquement les
- [Le critère "valeur technique" peut (finalement) représenter 90% de la note !](https://www.spigao.com/blog/le-critere-valeur-technique-peut-finalement-representer-90-de-la-note/) - Dans un de nos articles en date du 22 mai 2019, nous vous avions évoqué une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, au sein de laquelle le critère « valeur technique » représentait 90 % de la note. Un candidat non retenu avait introduit un recours, estimant que ce système
- [La possibilité d'un critère géographique introduite dans une proposition de loi](https://www.spigao.com/blog/la-possibilite-dun-critere-geographique-introduite-dans-une-proposition-de-loi/) - Dans l’un des nos articles en date du 9 mars 2020, que nous avions intitulé « vers la légalisation du critère géographique? », nous vous avions relaté une question ministérielle de M. Benoit Potterie (LREM / Pas-de-Calais) dans laquelle il avait interrogé M. le Ministre de l’Economie et des Finances sur la possibilité de « légaliser »
- [Le dispositif FNE est reconduit en juin, il est encore temps pour vous former !](https://www.spigao.com/blog/le-dispositif-fne-est-reconduit-en-juin-il-est-encore-temps-pour-vous-former/) - Au titre du dispositif FNE, l’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques des formations pour tous les salariés en activité partielle.
- [Un acheteur public peut résilier un contrat irrégulier](https://www.spigao.com/blog/un-acheteur-public-peut-resilier-un-contrat-irregulier/) - Un nouveau cas de résiliation vient d’être crée par le Conseil d’Etat : le droit pour un acheteur public de résilier unilatéralement un contrat public pour un motif tiré de son irrégularité
- [Comment identifier en un instant les prix importants de son offre ?](https://www.spigao.com/blog/comment-identifier-en-un-instant-les-prix-importants-de-son-offre/) - Pour finaliser le chiffrage et optimiser l’offre de prix remise au client, l’une des tâches du bureau d’études est d’identifier les éléments du devis dont les prix pèsent le plus dans l’offre.
- [Publication d'un décret relatif aux avances dans les marchés publics](https://www.spigao.com/blog/publication-dun-decret-relatif-aux-avances-dans-les-marches-publics/) - Découvrez le nouveau décret relatif aux avances dans les marchés publics.
- [Webinaire : Comment trouver/chiffrer/répondre aux appels d’offres de BTP avec Spigao & QDV ?](https://www.spigao.com/blog/webinaire-comment-trouver-chiffrer-repondre-aux-appels-doffres-de-btp-avec-spigao-qdv/) - Vous êtes utilisateur de QDV 7 et vous souhaitez gérer efficacement vos affaires directement dans votre logiciel ? Découvrez comment trouver, chiffrer et répondre aux appels d’offres de BTP à l’occasion de notre webinaire dédié ! VOIR LE REPLAY Spigao et Quick Devis vous délivreront des conseils pour gérer plus efficacement vos affaires, en abordant toutes les fonctionnalités suivantes
- [Les acheteurs publics peuvent vous demander de répondre à un cas pratique](https://www.spigao.com/blog/les-acheteurs-publics-peuvent-vous-demander-de-repondre-a-un-cas-pratique/) - Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) demande au ministère de l’Intérieur « si la sélection des candidats par analyse d’un cas pratique est régulière en tant qu’elle revient faire juger des compétences d’un professionnel par des personnes ne justifiant pas de qualités ou compétences particulières à cet effet ». Réponse du
- [Un nouveau cas de marché sans publicité ni mise en concurrence pour « motif d’intérêt général » encadré](https://www.spigao.com/blog/un-nouveau-cas-de-marche-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence-pour-motif-dinteret-general-encadre/) - La semaine dernière, nous vous évoquions le vote par les députés du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), lequel prévoit notamment un nouveau cas de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour « motif d’intérêt général ». Cette mesure ayant pour objectif de « renforcer le tissu économique des territoires
- [L’ANRU présente son bilan sur les clauses d’insertion](https://www.spigao.com/blog/lanru-presente-son-bilan-sur-les-clauses-dinsertion/) - Plusieurs dispositions du Code de la commande publique permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés publics. En effet, ils peuvent :– introduire une clause sociale d’exécution ;– réserver des marchés ou des lots à des entreprises ou à des établissements d’aide par le travail ;– retenir un critère social dans le
- [Une analyse des prix sans quantités prévisionnelles est irrégulière](https://www.spigao.com/blog/une-analyse-des-prix-sans-quantites-previsionnelles-est-irreguliere/) - Dans le cadre d’une consultation pour des prestations de services juridiques, l’acheteur a noté le critère prix en additionnement simplement les prix figurant au BPU, c’est-à-dire en affectant la quantité de 1 à chacun, alors que les prestations étaient différentes et les quantités sûrement aussi. En dernier ressort, le Conseil d’Etat va à juste titre
- [Comment la Business Intelligence vous aide à améliorer votre stratégie commerciale ?](https://www.spigao.com/blog/comment-la-business-intelligence-vous-aide-a-ameliorer-votre-strategie-commerciale/) - La Business Intelligence (BI) permet aux directions générales et commerciales de gagner un temps précieux et de prendre les bonnes décisions. Concrètement, la BI analyse, collecte, organise et met en place des rapports de données sur un marché. Ce travail de synthèse met en évidence les informations pertinentes sur lesquelles s’appuyer pour construire une stratégie commerciale efficace !
- [Les acheteurs ne peuvent interdire le recours aux travailleurs détachés](https://www.spigao.com/blog/les-acheteurs-ne-peuvent-interdire-le-recours-aux-travailleurs-detaches/) - Une délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été prise afin de notamment introduire, dans les marchés de travaux, l’obligation pour les attributaires de fournir une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché, avec des pénalités à la clé en cas de méconnaissance. Le préfet conteste. Les juges vont lui donner raison, estimant que cette
- [10 bonnes pratiques pour optimiser ses chances de gagner des marchés publics](https://www.spigao.com/blog/10-bonnes-pratiques-pour-optimiser-ses-chances-de-gagner-des-marches-publics/) - Comment bien effectuer la gestion de ses appels d’offres, afin d’optimiser ses chances de les remporter ? C’est une question que beaucoup d’entreprises se posent.Pour vous aider dans cette démarche, nous vous délivrons dans cet article 10 bonnes pratiques à adopter pour optimiser vos chances de gagner des marchés publics. 1) Identifiez votre potentiel business et
- [Un acheteur ne peut négocier qu’avec le candidat ayant proposé la meilleure offre](https://www.spigao.com/blog/un-acheteur-ne-peut-negocier-quavec-le-candidat-ayant-propose-la-meilleure-offre/) - Le débat a longtemps fait rage au sein des tribunaux administratifs sur l’obligation des acheteurs publics de prévenir ou non les candidats, dans les documents de la consultation, d’un éventuel recours à la négociation. Le Code de la commande publique (article R.2123-5) a tranché : « Lorsque l’acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché
- [Votre offre de prix a été jugée, à tort, anormalement basse ? Contestez !](https://www.spigao.com/blog/vous-pouvez-contester-votre-offre-de-prix-jugee-a-tort-anormalement-basse/) - Le Code de la commande publique 2019, en son article L2152-5, définit l’offre anormalement basse : « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». Les acheteurs publics ont donc l’obligation de détecter ces offres et, en cas de soupçon, de réclamer à l’entreprises des justifications.Une
- [Veillez à bien transmettre votre BPU au format Excel (pas PDF) si cela est exigé](https://www.spigao.com/blog/veillez-a-bien-transmettre-votre-bpu-au-format-excel-pas-pdf-si-cela-est-exige/) - Dans le cadre d’un appel d’offres de Montpellier Méditerranée Métropole, le règlement de la consultation exigeait la remise du BPU (et du DQE) au format Excel, requête relativement habituelle et compréhensible car cela facilite l’extraction et la comparaison des offres financières des candidats. Malgré cela, un candidat a transmis lesdits documents au format PDF. Son
- [Publication d’une fiche de la DAJ sur les nouvelles mesures issues de loi ASAP](https://www.spigao.com/blog/publication-dune-fiche-de-la-daj-sur-les-nouvelles-mesures-issues-de-loi-asap/) - Vous le savez, la loi ASAP a été validée, le 3 décembre dernier, par le Conseil Constitutionnel.Celle-ci instaure notamment trois nouveautés majeures dans les marchés publics : Possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour un « motif d’intérêt général » (art. L.2122-1 CCP).Création, dans les deux parties relatives aux marchés
- [Des citoyens tirés au sort pour intégrer la commission d’appel d’offres](https://www.spigao.com/blog/des-citoyens-tires-au-sort-pour-integrer-la-commission-dappel-doffres/) - Une fois n’est pas coutume, nous vous relayons ici un article issu de la presse quotidienne régionale, et plus précisément de l’Echo Républicain, qui nous informe de cette belle initiative (pionnière) de la mairie de Dreux, pour plus de transparence dans la gestion de ses marchés publics : « C’était une promesse de campagne de l’équipe
- [Infographie : 5 bonnes raisons de faire appel à la cotraitance/sous-traitance](https://www.spigao.com/blog/infographie-5-bonnes-raisons-de-faire-appel-a-la-cotraitance-sous-traitance/) - Vous hésitez à faire appel à la cotraitance et/ou la sous-traitance pour la réponse à vos appels d’offres ? Découvrez dans l’infographie ci-dessous 5 bonnes raisons de ne plus hésiter à utiliser ce mode de réponse ! VOIR L'INFOGRAPHIE
- [Se lancer dans la réponse aux appels d’offres publics](https://www.spigao.com/blog/se-lancer-dans-la-reponse-aux-appels-doffres-publics/) - En cette période économique délicate, bon nombre d’entreprises, notamment dans le BTP, souhaitent diversifier leurs sources de revenus en répondant aux marchés publics. Vous en faites peut-être partie. Toutefois, quelques éléments essentiels sont à prendre en compte avant de se lancer.Dans cet article, nous aborderons ensemble les raisons qui poussent les entreprises à répondre aux
- [Adoption définitive de la loi « ASAP »](https://www.spigao.com/blog/adoption-definitive-de-la-loi-asap/) - La semaine dernière, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite « ASAP ». Parmi les nombreux articles de ce texte souvent jugé « fourre-tout », plusieurs d’entre eux modifient le Code de la commande publique. Ils visent en théorie à faciliter l’accès à la commande publique
- [La gestion des affaires privées facile et confidentielle avec Spigao](https://www.spigao.com/blog/la-gestion-des-affaires-privees-facile-et-confidentielle-avec-spigao/) - Spigao accompagne plus de 12 000 professionnels du BTP pour trouver, chiffrer et répondre à 100% des affaires publiques ou privées. Un service simple permettant de gagner plus de 2h par affaire et augmenter le nombre de réponse d’appels d’offres. Le devis Spigao pour 100% des affaires du BTP Sur le portail Spigao 2.0, tous
- [Comment privilégier la sous-traitance à des entreprises locales françaises ?](https://www.spigao.com/blog/comment-privilegier-la-sous-traitance-a-des-entreprises-locales-francaises/) - Dans le cadre d’une question ministérielle, Madame Barbara Bessot Ballot (La République en Marche – Haute-Saône), constatant le recours courant à de la sous-traitance étrangère pour des raisons économiques, « souhaite connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle évolution de la réglementation de la commande publique pour tendre vers des procédures plus responsables, respectueuses des obligations
- [Création d’un nouvel espace de messagerie sur Chorus Pro](https://www.spigao.com/blog/creation-dun-nouvel-espace-de-messagerie-sur-chorus-pro/) - Nouvel article sur le portail de la Communauté Chorus Pro nous informant de la création d’une nouvelle fonction « mes messages », afin de communiquer plus facilement des informations aux administrations :
- [Pas de modération des pénalités de retard si elles l’ont déjà été par l’acheteur](https://www.spigao.com/blog/pas-de-moderation-des-penalites-de-retard-si-elles-lont-deja-ete-par-lacheteur/) - En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de retard dans l’hypothèse où celles-ci atteignent un montant manifestement excessif par rapport au montant du marché. Ainsi il a déjà été jugé que des pénalités étaient excessives si elles représentaient 36,2% du montant du marché
- [FNE : les nouvelles modalités depuis le 1er novembre](https://www.spigao.com/blog/fne-quelles-en-sont-les-nouvelles-modalites-depuis-le-1er-novembre/) - Le dispositif FNE a évolué depuis le 1er novembre 2020. Plus précisément, pour les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre 2020, la prise en charge est désormais de :• 70 % des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle de droit commun (APDC)• 80 % des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle longue
- [Cotraitants, sous-traitants, déposez vos factures simples sur Chorus Pro](https://www.spigao.com/blog/cotraitants-sous-traitants-deposez-vos-factures-simples-sur-chorus-pro/) - Voici une nouvelle de la communauté Chorus Pro, afin de vous faciliter le dépôt de vos factures électroniques, dans l’hypothèse d’une facturation à plusieurs. Vous y trouverez d’abord les prérequis : « Pour pouvoir déposer une facture, toute entreprise doit avoir une « structure » dans Chorus Pro. Pour valider les factures des sous-traitants et cotraitants, les
- [Renforcer le critère géographique afin de soutenir les entreprises françaises](https://www.spigao.com/blog/renforcer-le-critere-geographique-afin-de-soutenir-les-entreprises-francaises/) - Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Typhanie Degois (La République en Marche – Savoie) relance le sujet du critère géographique, en l’occurrence de la préférence nationale : « de nombreux opérateurs économiques appellent à renforcer le critère géographique dans l’attribution des marchés publics afin que l’État soutienne davantage les entreprises implantées en France, qui participent
- [Un mémoire technique incomplet peut engendrer l’irrégularité de votre offre](https://www.spigao.com/blog/un-memoire-technique-incomplet-peut-engendrer-lirregularite-de-votre-offre/) - Dans le cadre d’une consultation pour un accord-cadre de travaux, lancée par une métropole, le règlement de la consultation prévoyait que le mémoire technique devant contenir l’ensemble des éléments liés aux sous-critères affichés. Pour l’un des candidats, la collectivité a jugé que le mémoire était très insuffisant et a jugé l’offre irrégulière. L’entreprise conteste l’élimination
- [Un délai de 15 jours pour répondre à un MAPA avec visite sur site est trop court](https://www.spigao.com/blog/un-delai-de-15-jours-pour-repondre-a-un-mapa-avec-visite-sur-site-est-trop-court/) - Dans une consultation de travaux en procédure adaptée lancée par l’Etat, l’avis a été publié le 1er décembre 2020 pour une date limite de remise des offres le 15 décembre, avec (qui plus est) une visite du site obligatoire. Un des candidats non retenus, n’ayant pu effectuer la visite que le 10 décembre 2020, et
- [FNTP : un nouveau label RSE dans le domaine des travaux publics](https://www.spigao.com/blog/fntp-un-nouveau-label-rse-dans-le-domaine-des-travaux-publics/) - C’est ce que nous apprend le site Batiactu, dans un article du 18 janvier publié sur son site internet, intitulé : « Travaux publics : un nouveau label RSE pour valoriser l’engagement des entreprises. » C’est la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) qui a travaillé, depuis plusieurs années à la création de ce label, qui vient de naître
- [Objectifs de développement durable dans les marchés publics : les nouveaux CCAG en renfort du Code de la Commande Publique](https://www.spigao.com/blog/objectifs-de-developpement-durable-dans-les-marches-publics-les-nouveaux-ccag-en-renfort-du-code-de-la-commande-publique/) - Peu abordés dans les réponses techniques des candidats aux appels d’offres, les Cahiers des Clauses Administratives Générales évoluent en avril 2021. L’occasion, enfin, de s’y intéresser et d’identifier en quoi ces documents peuvent constituer un vecteur de performance sur les marchés publics, via la prise en compte d’objectifs de développement durable. Référence : projets de
- [Cohérence de l’offre en marchés publics : attention aux annexes au mémoire technique !](https://www.spigao.com/blog/coherence-de-loffre-en-marches-publics-attention-aux-annexes-au-memoire-technique/) - Curieusement, et en cette période d’arrivée des nouveaux CCAG-Travaux 2021, le mémoire technique et ses annexes éventuelles ne constituent pas une pièce contractuelle sans mention expresse au contrat. Prudence toutefois sur la cohérence de vos offres, potentiellement disqualifiante. Référence : CAA de LYON, 4ème chambre, 11/02/2021, 19LY01136, Inédit au recueil Lebon Bulldozer VS pelle à
- [Trois nouveaux décrets renforçant les obligations en matière environnementale](https://www.spigao.com/blog/trois-nouveaux-decrets-renforcant-les-obligations-en-matiere-environnementale/) - Trois décrets, publiés fin décembre 2020, renforcent les obligations dans le domaine environnemental. Le premier est le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 « portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de
- [Retour sur le critère des « références » en marché public de travaux](https://www.spigao.com/blog/retour-sur-le-critere-des-references-en-marche-public-de-travaux/) - Régulièrement utilisé pour juger de la qualité de l’offre remise par les candidats à l’attribution d’un marché public de prestations intellectuelles, le critère relatif aux « références » ne peut être utilisé en marché public de travaux sans qu’il soit lié à l’objet même des prestations à réaliser. Référence : CAA de LYON, 4ème chambre, 02/07/2020, 18LY03402,
- [La pondération des sous-critères doit être portée à la connaissance des candidats](https://www.spigao.com/blog/la-ponderation-des-sous-criteres-doit-etre-portee-a-la-connaissance-des-candidats/) - Nouvelle jurisprudence à propos du sensible sujet des « sous-critères » de jugement relatifs à la valeur technique des offres qui, lorsque celle-ci n’est pas précisée, peut permettre « un choix discrétionnaire du co-contractant ». Dans le cadre d’une consultation, la valeur technique représentait 45% de la note globale, sans aucune précision sur les points qui seront analysés. A
- [Votre contrat de sous-traitance, s’il vous plaît !](https://www.spigao.com/blog/votre-contrat-de-sous-traitance-sil-vous-plait/) - Allez : ne vous cachez-pas ! Qui parmi les candidats aux appels d’offres n’a jamais établi de contrat avec un sous-traitant ? Aussi étrange que cela puisse paraître, vous êtes nombreux.ses parmi nos stagiaires, à vous étonner de l’intérêt – voire, de l’existence ! – de ce type d’accord. L’occasion de faire le point, notamment,
- [L’exemplaire unique du marché est mort… Vive le certificat de cessibilité !](https://www.spigao.com/blog/lexemplaire-unique-du-marche-est-mort-vive-le-certificat-de-cessibilite/) - Incontournable depuis des décennies pour céder ou nantir un marché public, l’exemplaire unique du marché tire sa révérence, remplacé par le certificat de cessibilité. Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession
- [Notifications par courrier électronique : gare aux usages non prévus par le contrat !](https://www.spigao.com/blog/notifications-par-courrier-electronique-gare-aux-usages-non-prevus-par-le-contrat/) - En marchés publics, un courrier électronique ne permet pas d’assurer une date certaine aux échanges dématérialisés. La pratique tendant à affecter aux courriers électroniques une capacité de notification demeure extrêmement risquée et doit être bannie. Référence : Cour Administrative d’Appel de Nantes, 4ème chambre, 19/02/2021, 20NT00068 Les faits : Titulaire du lot « Isolation » de
- [L’implantation géographique, potentielle condition d’exécution des marchés ?](https://www.spigao.com/blog/limplantation-geographique-potentielle-condition-dexecution-des-marches/) - C’est ce qui ressort d’un article publié sur le portail sante-achat.info, intitulé « LE SÉNAT INVITÉ À AJOUTER L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES CONDITIONS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ. »On y apprend que les parlementaires du groupe LR au Sénat ont déposé une proposition de la loi en 2020 afin de renforcer les circuits économiques courts. Deux mesures y étaient envisagées
- [L’ « urgence impérieuse » ne s’applique pas à des situations d’ordre économique](https://www.spigao.com/blog/l-urgence-imperieuse-ne-sapplique-pas-a-des-situations-dordre-economique/) - Dans le cadre d’une question ministérielle, Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés – Puy-de-Dôme) attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le fait que « lorsqu’une collectivité ou une entité publique est propriétaire d’un bâtiment abritant une activité économique et que ce dernier subit
- [Attention aux marchés publics sans durée limite !](https://www.spigao.com/blog/attention-aux-marches-publics-sans-duree-limite/) - La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a récemment eu à se prononcer sur le maintien d’un marché public tacitement reconduit depuis plus d’une décennie au profit de son titulaire initial. Une pratique pas si rare, pourtant contraire à la règle de durée limitée des marchés publics consubstantielle à l’obligation de remise en concurrence périodique applicable
- [Comment identifier les influenceurs qui recommandent mes marques grâce à la Business Intelligence ?](https://www.spigao.com/blog/comment-identifier-les-influenceurs-qui-recommandent-mes-marques-grace-a-la-business-intelligence/) - La Business Intelligence (BI) ou Informatique Décisionnelle désigne l’ensemble des dispositifs, la plupart du temps technologiques, permettant de collecter, stocker, analyser et prendre des décisions. Vous avez donc recours à la Business Intelligence lorsque vous sélectionnez vos marchés à traiter sur votre solution de veille, lorsque vous réalisez l’étude de vos affaires dans votre logiciel
- [Achats durables : votre entreprise doit-elle viser le label ?](https://www.spigao.com/blog/achats-durables-votre-entreprise-doit-elle-viser-le-label/) - Etabli par le Médiateur des Entreprises, le rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) a été remis le 31 mars dernier à Madame Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable. L’occasion de faire le point sur l’intérêt d’une (démarche de) labélisation de votre entreprise sur la thématique
- [Les bénéfices de la Business Intelligence](https://www.spigao.com/blog/les-benefices-de-la-business-intelligence/) - La Business Intelligence (ou BI) est un outil d’aide à la décision très puissant. Véritable source d’information, il restitue en temps réel vos performances au regard de votre marché et vous aide ainsi à prendre les bonnes décisions et au bon moment. Mais concrètement, quels sont les avantages de la Business Intelligence ? 1. Identifier
- [Rejet de votre offre : évitez les batailles judiciaires](https://www.spigao.com/blog/rejet-de-votre-offre-evitez-les-batailles-judiciaires/) - Candidats aux marchés publics, qui parmi vous n’a jamais vu son offre rejetée par un acheteur ?
- [Bientôt la suppression du Kbis](https://www.spigao.com/blog/bientot-la-suppression-du-kbis/) - Référence : Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives Référence : Décret n° 2021-632 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un
- [Groupement candidat : la signature de chaque membre est impérative](https://www.spigao.com/blog/groupement-candidat-la-signature-de-chaque-membre-est-imperative/) - Les marchés publics ne sont pas la seule catégorie de contrats de la commande publique devant obéir, pour leur passation, aux règles prévues par le Code de la commande publique. En effet, lorsqu’ils sont dépourvus de clauses exorbitantes du droit commun des contrats commerciaux, ces marchés revêtent le caractère de contrat de droit privé, quand
- [Infographie : les bonnes pratiques marchés publics à retenir](https://www.spigao.com/blog/infographie-les-bonnes-pratiques-marches-publics-a-retenir/) - En tant qu’entreprise candidate aux marchés publics, vous vous devez de connaître certaines bonnes pratiques. Nous avons résumé pour vous ces bonnes pratiques en 8 points clés.
- [L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre VS retard d’exécution du marché](https://www.spigao.com/blog/laugmentation-de-la-remuneration-du-maitre-doeuvre-vs-retard-dexecution-du-marche/) - Référence : CAA Versailles, 4 mars 2021, Sté Valorisation du patrimoine immobilier ingénierie, n° 18VE00055 Le principe de l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre Des prestations supplémentaires peuvent être prévues soit par le maître d’ouvrage directement (article L2194-3 du Code de la commande publique), soit par le maître d’œuvre. Dans ce dernier cas, l’exécution de prestations
- [Marchés publics et développement durable : ne ratez pas le coche !](https://www.spigao.com/blog/marches-publics-et-developpement-durable-ne-ratez-pas-le-coche/) - Depuis quelques années, le développement durable est devenu un sujet central de notre société, auquel les marchés publics n’ont pas échappé. De nombreuses évolutions sociétales et juridiques comme la Loi sur l’économie circulaire et le gaspillage de 2020 ont fortement impacté les marchés publics en apportant de profondes évolutions et obligations. Des obligations à respecter
- [Valeur technique : c’est plus facile quand on redouble !](https://www.spigao.com/blog/valeur-technique-cest-plus-facile-quand-on-redouble/) - Un acheteur public avantage un candidat lorsqu’il fonde l’appréciation de la valeur technique des offres sur un « exercice pratique » issu de l’exécution d’un précédent marché. C’est ce qu’établit le juge dans une récente décision aboutissant à l’annulation pur et simple de la procédure d’attribution du marché en litige. Référence : Conseil d’État, 7ème – 2ème
- [Cahier des charges « trop précis » : un écueil sans équivalent](https://www.spigao.com/blog/cahier-des-charges-trop-precis-un-ecueil-sans-equivalent/) - Parmi les griefs régulièrement faits à l’acheteur public par les candidats aux appels d’offres, celui des cahier des charges dits « trop précis », voire « orientés » vers la solution d’un concurrent. Si la phase de « sourçage » doit permettre de retenir des spécifications techniques ou des conditions d’exécution du contrat « ouvertes », certains acheteurs manquent encore le coche en
- [Offre anormalement basse sur quels fondements ?](https://www.spigao.com/blog/offre-anormalement-basse-sur-quels-fondements/) - C’est la Cour administrative de Paris qui est venue préciser cette fois les contours de l’offre anormalement basse. La fixation du montant de vos offres doit toujours être une vraie question dans la réponse aux marchés publics, c’est pourquoi le juge administratif est venu « protéger » vos prix ! Référence : CAA Paris, 22 janvier 2021, société Orféa Acoustique,
- [[Replay webinar] Le nouveau CCAG-Travaux 2021 a été publié : quels changements pour vous ?](https://www.spigao.com/blog/replay-webinar-le-nouveau-ccag-travaux-2021-a-ete-publie-quels-changements-pour-vous/) - le 1er avril 2021, a été publié le nouveau CCAG-Travaux, qui n’avait pas été modifié depuis 2009. Celui-ci présente des nouveautés incontournables à maitriser
- [Signature en marchés publics : l’acheteur aussi doit en avoir le pouvoir](https://www.spigao.com/blog/signature-en-marches-publics-lacheteur-aussi-doit-en-avoir-le-pouvoir/) - Candidats aux appels d’offres, vous accordez très certainement un soin particulier à la rédaction des fameux « pouvoirs » attribués aux personnes physiques liées à votre structure, pour représenter celle-ci au moment de candidater ou d’exécuter un marché. Eh bien : cette exigence pèse aussi sur votre client, comme nous le rappelle la Cour Administrative d’Appel de
- [La pondération des sous-critères et le principe de transparence](https://www.spigao.com/blog/la-ponderation-des-sous-criteres-et-le-principe-de-transparence/) - La Haute juridiction administrative rappelle, une fois de plus, l’obligation de respect du principe de transparence par l’acheteur lors de la passation des marchés publics et notamment lorsqu’il communique les informations sur les critères et sous-critères d’analyse des offres. Référence : CE, 18 mai 2021, Commune de La Léchère, n°448618 Le principe en la matière On le
- [Insertion professionnelle par les marchés publics : vers un statu quo](https://www.spigao.com/blog/insertion-professionnelle-par-les-marches-publics-vers-un-statu-quo/) - Parmi les 5392 amendements au projet de loi Climat et Résilience, actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale, trois proposaient d’assortir les marchés publics de clauses d’insertion professionnelle, mettant ces dernières au même niveau que les clauses environnementales. Proposés contre l’avis du Gouvernement et depuis toujours jugés illégaux tant par la CJUE que par la
- [Valeur technique : l’acheteur est libre de la pondérer fortement](https://www.spigao.com/blog/valeur-technique-lacheteur-est-libre-de-la-ponderer-fortement/) - Si la tendance jurisprudentielle penche vers un encadrement de l’acheteur dans sa manière de déterminer sa méthode de notation, il n’en demeure pas moins que la liberté de l’acheteur ne disparaît pas de l’horizon ! Référence : CE 10 juin 2020, Ministère de la défense, n°431194 L’acheteur est libre… de rester précis Rappelons-le, dans le cadre de la
- [La compensation des surcoûts de la crise sanitaire sur la commande publique](https://www.spigao.com/blog/la-compensation-des-surcouts-de-la-crise-sanitaire-sur-la-commande-publique/) - L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles d’exécution des contrats publics afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Référence : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 Un petit rappel sur la théorie de l’imprévision La théorie de l’imprévision, impose à l’acheteur cocontractant d’aider financièrement le titulaire du marché à exécuter
- [Prescription de vos marques et produits : la clé pour gagner des marchés](https://www.spigao.com/blog/prescription-de-vos-marques-et-produits-la-cle-pour-gagner-des-marches/) - Ces dernières années, la concurrence s’est intensifiée sur le secteur des marchés publics, et notamment en 2020. En effet, avec l’arrivée de la crise sanitaire, les entreprises se sont tournées vers des payeurs plus fiables, ayant des projets concrets et parfois d’envergure à réaliser : les acheteurs publics. Cette concurrence est d’autant plus importante dans le
- [L’incidence de l’irrégularité d’une offre sur le recours indemnitaire](https://www.spigao.com/blog/lincidence-de-lirregularite-dune-offre-sur-le-recours-indemnitaire/) - La jurisprudence administrative rappelle une fois de plus, la marche à suivre en cas d’éviction d’un candidat à l’attribution d’un marché public intentant un recours indemnitaire. Candidats évincés, vous accordez très certainement une grande importance à votre éventuelle indemnisation, alors cet article vous concerne ! Référence : CE, 18 décembre 2020, Société Architecture Studio, n° 429768 Un
- [Factures « imprécises » : l’acheteur doit parvenir à les honorer](https://www.spigao.com/blog/factures-imprecises-lacheteur-doit-parvenir-a-les-honorer/) - Référence : CAA de BORDEAUX, 19/05/2021, 20BX03913 La Cour administrative de Bordeaux a récemment rappelé à un acheteur public que le paiement des prestations réalisées dans le cadre d’un marché public devait être effectué dans les délais prévus au contrat, quand bien même la facturation correspondante ne soit pas d’une extrême précision ! Une décision qui
- [Pénalités de retard : le juge peut les moduler sur demande expresse](https://www.spigao.com/blog/penalites-de-retard-le-juge-peut-les-moduler-sur-demande-expresse/) - Le montant des pénalités de retard peut être modulé lors d’un contentieux, si le titulaire du marché en fait expressément la demande. Les éléments à soumettre à l’analyse du juge doivent permettre la comparaison du montant liquidé aux montants traditionnellement constatés dans pareil cas. Référence : CAA de LYON, 4ème chambre, 29/04/2021, 19LY02718 Un retard
- [Quel est le juge compétent en cas de différend entre co-traitants ?](https://www.spigao.com/blog/quel-est-le-juge-competent-en-cas-de-differend-entre-co-traitants/) - Le Tribunal des conflits continue toujours dans sa lignée jurisprudentielle allant dans le sens de l’exclusion progressive de la compétence du juge judiciaire malgré l’existence d’un contrat de droit privé conclu entre les parties au litige. Référence : Tribunal des conflits, 8 février 2021, n° 4203 Le principe en la matière : Comme le fait le Tribunal
- [01 novembre 2021 : Fin du Kbis !](https://www.spigao.com/blog/01-novembre-2021-fin-du-kbis/) - L’acheteur public ne peut plus demander le Kbis aux candidats Depuis le 1er novembre 2021, l’acheteur ne peut plus demander aux candidats de produire un Kbis afin de prouver qu’ils ne font pas l’objet d’une procédure collective. En effet, le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 indique désormais que l’acheteur peut contrôler l’existence ou
- [Résiliation en cas de tardivité de la notification de l’ordre de service dans un marché public de travaux](https://www.spigao.com/blog/resiliation-en-cas-de-tardivite-de-la-notification-de-lordre-de-service-dans-un-marche-public-de-travaux/) - Référence : CAA de Marseille, 23 septembre 2021, n°21MA00535 Les dispositions du CCAG-Travaux En principe, en vertu de l’article 50 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de travaux, il est possible pour un titulaire de marché public de travaux de demander la résiliation de ce dernier, si l’ordre de service n’a pas été notifié dans le
- [Rappel sur le mécanisme de variante dans les marchés publics](https://www.spigao.com/blog/rappel-sur-le-mecanisme-de-variante-dans-les-marches-publics/) - La variante est une « modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base » (CE 12 mars 2012, Société Clear Channel France, n°353826). La substitution de la variante à l’offre de base La variante constitue donc une offre alternative au moins aussi performante que la solution décrite initialement par
- [Indemnisation du titulaire en cas de difficultés rencontrées dans l’exécution du marché public](https://www.spigao.com/blog/indemnisation-du-titulaire-en-cas-de-difficultes-rencontrees-dans-lexecution-du-marche-public/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 11 octobre 2021, n°19MA03622 L’imputabilité des difficultés d’exécution du marché public Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie : Soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet
- [L’allotissement des marchés publics](https://www.spigao.com/blog/lallotissement-des-marches-publics/) - Référence : CE 4 février 2021, n°445396 Le principe d’allotissement obligatoire des marchés publics En principe, l’acheteur doit obligatoirement allotir ses marchés publics (article L2113-10 du Code de la commande publique). Ainsi, l’allotissement consistera à diviser un marché public en lots qui seront des marchés autonomes. Sauf lorsque l’objet du marché empêche l’allotissement En effet, des exceptions
- [Que puis-je demander à l’acheteur ?](https://www.spigao.com/blog/que-puis-je-demander-a-lacheteur/) - Référence : https://www.cada.fr/administration/marches-publics Le rapport d’analyse des offres est un document administratif communicable Les candidats évincés d’une procédure d’attribution d’un marché public peuvent demander des explications à l’acheteur public et notamment la communication de certains documents. En effet, les documents qualifiés de « documents administratifs » peuvent être communiqués aux candidats évincés à l’issue de la procédure
- [Abandon de procédure pour motif d’intérêt général : motivation !](https://www.spigao.com/blog/abandon-de-procedure-pour-motif-dinteret-general-motivation/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 13 septembre 2021, n°20MA03415 L’intérêt général, motif d’abandon de procédure L’article R. 2185-1 du Code de la commande publique autorise l’acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite. En revanche, l’article R. 2185-2 du Code de la commande complète très
- [Disparition des accords-cadres sans maximum, c’est acté !](https://www.spigao.com/blog/disparition-des-accords-cadres-sans-maximum-cest-acte/)
- [Attention au délai de recours contentieux !](https://www.spigao.com/blog/attention-au-delai-de-recours-contentieux/) - Référence : CAA de DOUAI, 10 juin 2021, n°19DA01321 Délai de recours contentieux de 2 mois En principe, tout recours contre un marché public doit être introduit dans le délai de recours contentieux de 2 mois (article R421-1 du Code de la justice administrative). Il s’agit là, d’un délai franc. Un jour de plus et le recours
- [Veillez à bien détailler vos moyens humains](https://www.spigao.com/blog/veillez-a-bien-detailler-vos-moyens-humains/) - Référence : CAA de DOUAI, 3ème chambre, 08/07/2021, n°20DA00061 Les moyens humains comme critère d’attribution, c’est possible ! Le juge administratif a déjà eu l’occasion d’affirmer que le critère tenant aux moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour l’exécution du marché peut être un critère de choix des offres. En effet, étant donné qu’aucune disposition de la
- [Réponse tardive en raison du mauvais fonctionnement de la plateforme de dépôt](https://www.spigao.com/blog/reponse-tardive-en-raison-du-mauvais-fonctionnement-de-la-plateforme-de-depot/) - Référence : CE 23 septembre 2021, RATP, n°449250 Respect obligatoire de la date limite de remise des offres (DLRO) Les candidats doivent transmettre leurs candidatures et offres dans le délai prévu dans les documents de la consultation. C’est l’heure de dépôt des documents qui compte et non pas l’heure d’envoi. Or, lors de la transmission électronique des
- [Le titulaire d'un marché public doit veiller au respect des principes de la République par ses salariés ou ses sous-traitants](https://www.spigao.com/blog/le-titulaire-dun-marche-public-doit-veiller-au-respect-des-principes-de-la-republique-par-ses-salaries-ou-ses-sous-traitants/) - Référence : LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Obligation de défense des principes républicains par le titulaire du marché public La loi du 24 août 2021 publiée le 25 août 2021 impose aux titulaires des marchés publics de veiller aux respects des principes républicains dans le cadre de
- [1er octobre 2021 : les nouveaux CCAG !](https://www.spigao.com/blog/1er-octobre-2021-les-nouveaux-ccag/) - Les nouveaux CCAG par secteur d’activité Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Une période transitoire d’adaptation entre avril et octobre a été laissé aux praticiens des marchés publics. Ainsi, les acheteurs doivent se référer
- [Rappel sur les engagements du sous-traitant](https://www.spigao.com/blog/rappel-sur-les-engagements-du-sous-traitant/) - La sous-traitance est un mécanisme qui permet aux opérateurs économiques de confier à une ou plusieurs entreprises tierces l’exécution d’une partie du contrat dont ils sont les titulaires et qu’ils ne peuvent ou ne veulent exécuter eux-mêmes.
- [La cohérence du rapport d’analyse des offres, pilier d’égalité entre les candidats](https://www.spigao.com/blog/la-coherence-du-rapport-danalyse-des-offres-pilier-degalite-entre-les-candidats/) - Référence : CAA Bordeaux, 14 juin 2021, n° 19BX01864, CINOR Le rapport d’analyse des offres est un document administratif communicable Les candidats évincés d’une procédure d’attribution d’un marché public peuvent demander des explications à l’acheteur public et notamment la communication de certains documents. Parmi ces documents, le rapport d’analyse des offres est le document qui représente, sans
- [Attention tout accord-cadre sans maximum n’est pas voué à l’annulation !](https://www.spigao.com/blog/attention-tout-accord-cadre-sans-maximum-nest-pas-voue-a-lannulation/) - Référence : TA Montreuil, ord. 9 septembre 2021, Sté X, n°2110510 Récente évolution Le décret n°2021-1111 du 23 août 2021 tire les conséquences de la décision de la CJUE, en supprimant la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum ! Ainsi, il est possible aujourd’hui de lire l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique de
- [Spigao et TPS sont désormais compatibles !](https://www.spigao.com/blog/spigao-et-tps-sont-desormais-compatibles/) - Ça y est ! Spigao est enfin compatible avec le logiciel TPS pour vous permettre d’optimiser votre gestion des appels d’offres de Travaux Publics. Mais TPS, c’est quoi exactement ? TPS est une suite logicielle dédiée aux entreprises de Travaux Publics et à leurs besoins. Elle permet d’optimiser la gestion de son activité de TP au quotidien
- [L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique](https://www.spigao.com/blog/limpact-de-la-loi-climat-et-resilience-sur-la-commande-publique/) - Référence : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Les pas supplémentaires vers le verdissement de la commande publique La loi Climat et résilience publiée le 24 août 2021, introduit dans le Code de la commande publique un nouvel article L.
- [Pourquoi miser sur les marchés publics, surtout dans le secteur du BTP ?](https://www.spigao.com/blog/pourquoi-miser-sur-les-marches-publics-surtout-dans-le-secteur-du-btp/) - Les marchés publics représentent une source de revenus intéressante pour votre entreprise, et un fort potentiel de croissance, en particulier si vous êtes une entreprise du BTP. Nous vous expliquons pourquoi dans cet article !
- [Irrégularités de l’offre retenue](https://www.spigao.com/blog/irregularites-de-loffre-retenue/) - CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 02/12/2021, 19VE02748 Société Texabri / Commune de Fontenay-aux-Roses Offre irrégulière Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale. Ainsi, une offre transmise par voie
- [Théorie de l’imprévision et indemnités](https://www.spigao.com/blog/theorie-de-limprevision-et-indemnites/) - CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 20LY00555 Théorie de l’imprévision C’est dans le célèbre arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux du 30 mars 1916 rendu sur les conclusions de Léon Blum que le Conseil d’État a dégagé la théorie de l’imprévision en matière de contrats administratifs. Il en ressort que, au nom de l’équilibre financier de la convention et pour assurer la continuité du service public, le cocontractant de l’administration a droit d’être indemnisé par elle de 80 % à 90 % du préjudice résultant d’événements imprévisibles, extérieurs aux parties
- [La restitution de la garantie bancaire dans les marchés publics](https://www.spigao.com/blog/la-restitution-de-la-garantie-bancaire-dans-les-marches-publics/) - Référence : CAA de PARIS, 19 octobre 2021, n°19PA01249 La pratique de la retenue de garantie Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le
- [Le formalisme du paiement direct du sous-traitant](https://www.spigao.com/blog/le-formalisme-du-paiement-direct-du-sous-traitant/) - Référence : CAA de PARIS, 08 octobre 2021, n°19PA01373 Le « temps utile » pour adresser les demandes de paiement direct Pour obtenir le paiement direct par le maître d’ouvrage de tout ou partie des prestations qu’il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser en temps utile sa demande de
- [Annulation d’une attribution pour méconnaissance des règles de la consultation](https://www.spigao.com/blog/annulation-dune-attribution-pour-meconnaissance-des-regles-de-la-consultation/) - Référence : TA Polynésie Française, ord., 28 octobre 2021, n°2100484 L’acheteur peut écarter une offre irrégulière ou inappropriée Aux termes de l’article L.3124-2 du Code de la commande publique : « L’autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées ». Toujours en ce sens, l’article L. 3124-3 du Code de la commande publique ajoute : « Une offre est irrégulière lorsqu’elle ne
- [Attention aux ententes, l’Autorité de la concurrence veille au grain !](https://www.spigao.com/blog/attention-aux-ententes-lautorite-de-la-concurrence-veille-au-grain/) - Référence : ADLC, décision 22-D-04 du 2 février 2022 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes. Une entente illicite de sociétés Après une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- [La répartition des pénalités entre les membres d’un groupement](https://www.spigao.com/blog/la-repartition-des-penalites-entre-les-membres-dun-groupement/) - Référence : CAA de BORDEAUX, 16 décembre 2021, n°19BX04221 La répartition selon les indications données par le mandataire En vertu de l’article 19.1.2 du Cahier des clauses administratives générales travaux de 2021 (anciennement article 20.6 du CCAG Travaux) : « Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les
- [Révision des prix et commune intention des parties](https://www.spigao.com/blog/revision-des-prix-et-commune-intention-des-parties/) - CAA de LYON, 4ème chambre, 09/12/2021, 20LY00555 Société Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes-Auvergne, devenue Eiffage Route Centre Est / Département du Rhône Révision des prix Un marché public est conclu soit à prix définitif, soit à prix provisoire. Un prix définitif peut être ferme (invariable pendant toute la durée du marché) ou révisable. La révision du
- [Les nouveautés de la commande publique début 2022](https://www.spigao.com/blog/les-nouveautes-de-la-commande-publique-debut-2022/) - Voici les nouveautés de la commande publique au 1er janvier 2022 : Fin des accords-cadres sans maximum Le décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifie les articles R2121-8 et R2162-4 du code de la commande publique. Seuls peuvent être conclus, des accords-cadres : Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;Soit
- [Validation de la sélection des marchés subséquents par le seul critère du prix](https://www.spigao.com/blog/validation-de-la-selection-des-marches-subsequents-par-le-seul-critere-du-prix/) - Référence : CAA de BORDEAUX, 2 décembre 2021, n°21BX01447 La sélection des marchés subséquents En vertu de l’article R. 2162-10 du code de la commande publique : Lorsqu’un accord-cadre est conclu avec plusieurs entreprises, l’acheteur organise une mise en concurrence selon la procédure suivante : 1° Pour chacun des marchés subséquents, l’acheteur consulte par écrit les titulaires
- [Il faut respecter le CCTP !](https://www.spigao.com/blog/il-faut-respecter-le-cctp/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 29 novembre 2021, n°19MA04313 Le contenu du CCTP Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques d’un marché public. En effet, il contient les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et/ou à fournir, afin de permettre à la personne
- [Le dispositif d’achat innovant a été pérennisé](https://www.spigao.com/blog/le-dispositif-dachat-innovant-a-ete-perennise/) - Référence : Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique De l’expérimentation à la pérennisation L’expérimentation de 3 ans du dispositif d’achat innovant vient d’être ajouté officiellement dans le Code de la commande publique. Ainsi, après l’article R. 2122-9 du même code, il est inséré
- [Quelle juridiction : judiciaire ou administrative ?](https://www.spigao.com/blog/quelle-juridiction-judiciaire-ou-administrative/) - Tribunal des Conflits, 10/01/2022, C4230 – Légifrance Société Alstom Transport vs groupement de commandes coordonné par la RATP Les juridictions ordinaires, couvrant le territoire national, sont divisées en deux ordres. L’ordre judiciaire, regroupe les juridictions civiles, commerciales, pénales et sociales, qui sont compétentes pour régler les litiges survenus entre les personnes privées, c’est-à-dire les particuliers
- [Les pénalités « manifestement excessives »](https://www.spigao.com/blog/les-penalites-manifestement-excessives/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 29 novembre 2021, n°19MA00424 Les pénalités dans les marchés publics Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d’exécution contractuellement prévus. Elles sont applicables au seul
- [L’indemnisation du candidat non-retenu pour éviction irrégulière](https://www.spigao.com/blog/lindemnisation-du-candidat-non-retenu-pour-eviction-irreguliere/) - Référence : CAA de VERSAILLES 02 décembre 2021, n°19VE02748 L’indemnisation du candidat non-retenu Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu’il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l’irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de
- [Utilisation anormale VS Garantie décennale](https://www.spigao.com/blog/utilisation-anormale-vs-garantie-decennale/) - Référence : CAA de DOUAI, 30 novembre 2021, n°19DA00347 La garantie décennale des constructeurs Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d’épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent
- [Accord-cadre et montant maximum](https://www.spigao.com/blog/accord-cadre-et-montant-maximum/) - Conseil d’Etat, 28 janvier 2022, Communauté de communes Convergence Garonne, n°456418 Société Coved vs Communauté de communes Convergence Garonne L’absence de mention du montant maximum dans l’avis de marché La Communauté de communes Convergence Garonne a engagé, en mai 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre décomposé en deux lots
- [L’interprétation stricte de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)](https://www.spigao.com/blog/linterpretation-stricte-de-la-decomposition-du-prix-global-et-forfaitaire-dpgf/) - Référence : CAA de NANTES, 17 décembre 2021, n°20NT02671 L’importance des documents financiers dans un marché public Dans un marché public, le prix est un élément substantiel du contrat, qui est nécessaire à son existence. En effet, certains marchés sont rémunérés au forfait et dans ce cas, le candidat remplit le montant forfaitaire dans l’acte d’engagement et
- [Marchés publics et flambée des prix des matières premières](https://www.spigao.com/blog/marches-publics-et-flambee-des-prix-des-matieres-premieres/) - La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de la relance a modifié la fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières. En effet, elle souhaite rappeler que l’obligation de révision de prix dans les marchés publics lorsque
- [Application des pénalités de retard malgré « la réalisation à 95% du marché public »](https://www.spigao.com/blog/application-des-penalites-de-retard-malgre-la-realisation-a-95-du-marche-public/) - Référence : CAA de DOUAI, 01 février 2022, n°21DA00239 Les pénalités dans les marchés publics Les pénalités ont pour but de garantir à l’acheteur le respect par son cocontractant des stipulations contractuelles. Dès lors, toute méconnaissance d’une obligation sur laquelle s’est contractuellement engagé le titulaire du marché public, peut donner lieu à l’application de pénalités. Les nouveaux
- [Le juge face aux conditions de références sur les trois dernières années](https://www.spigao.com/blog/le-juge-face-aux-conditions-de-references-sur-les-trois-dernieres-annees/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 19 janvier 2022, n°19MA02554 Les références sur les trois dernières années Quasi systématiquement, l’acheteur exige les références sur les trois/cinq dernières années des candidats aux marches publics. En effet, les acheteurs peuvent imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu’ils disposent de l’aptitude à
- [La restitution de la retenue de garantie](https://www.spigao.com/blog/la-restitution-de-la-retenue-de-garantie/) - Référence : CAA de BORDEAUX, 11 avril 2022, n°19BX03288 Le principe prévu par le Code de la commande publique La retenu de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n’étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n’étaient pas identifiables au moment
- [Attention à bien compléter votre DC1 !](https://www.spigao.com/blog/attention-a-bien-completer-votre-dc1/) - Référence : CE 28 mars 2022, n°454341 La force obligatoire du Règlement de la consultation Le règlement de la consultation prévu par l’acheteur pour la passation d’un marché public est obligatoire dans toutes ses mentions. L’acheteur ne peut, dès lors, attribuer ce contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement,
- [Attention à la construction du mémoire en réclamation](https://www.spigao.com/blog/attention-a-la-construction-du-memoire-en-reclamation/) - Référence : CAA de BORDEAUX, 14 avril 2022, n°22BX00534 Le mémoire en réclamation Le Cahier des clauses administratives générales travaux (CCAG-travaux) prévoit que « Tout différend entre le titulaire et le maître d’œuvre ou entre le titulaire et le maître d’ouvrage doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’un mémoire en réclamation exposant les motifs du différend et
- [Des informations sur l’obligation de précision de l’acheteur pour la notation](https://www.spigao.com/blog/des-informations-sur-lobligation-de-precision-de-lacheteur-pour-la-notation/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 4 avril 2022, n°20MA00365 Les « conditions de mise en œuvre » des critères de notation Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, l’information appropriée des candidats doit alors également porter sur les conditions de mise en œuvre de ces critères. Il appartient au pouvoir
- [L’application des pénalités, d’abord selon les dispositions du CCAP…](https://www.spigao.com/blog/lapplication-des-penalites-dabord-selon-les-dispositions-du-ccap/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 21 mars 2022, n°19MA03200 Les pénalités dans les marchés publics L’acheteur a la possibilité de prévoir l’application de pénalités en cas d’irrespect des obligations contractuelles par le titulaire du marché public. Ces pénalités doivent être prévues dans les documents de la consultation, notamment dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), afin
- [Travaux supplémentaires et sous-traitance, attention !](https://www.spigao.com/blog/travaux-supplementaires-et-sous-traitance-attention/) - Référence : CAA de PARIS, 15 février 2022, n°20PA04315 Le principe du paiement direct du sous-traitant, y compris pour les travaux supplémentaires La règle est claire : le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l’acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il
- [Le verdissement de la commande publique](https://www.spigao.com/blog/le-verdissement-de-la-commande-publique/) - Référence : Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Publication du décret d’application L’article 35 de la loi climat et résilience du 22 août 2022 édicte plusieurs règles concernant la commande publique et l’intégration de la considération environnementale en son sein. En ce sens, le décret d’application de
- [Modification substantielle du DCE = avis rectificatif](https://www.spigao.com/blog/modification-substantielle-du-dce-avis-rectificatif/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 25 avril 2022, n°19MA05387 L’avis rectificatif / modificatif Lorsque l’acheteur modifie substantiellement le dossier de consultation des entreprises avant la date limite de remise des offres, il est dans l’obligation de publier un avis rectificatif. En ce sens, il doit également prolonger le délai laissé aux entreprises pour candidater lorsqu’il s’agit d’une modification substantielle. Qu’est-ce
- [Le titulaire défaillant face aux frais du marché de substitution](https://www.spigao.com/blog/le-titulaire-defaillant-face-aux-frais-du-marche-de-substitution/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 31 janvier 2022, n°19MA03046 La possibilité de conclure un marché de substitution L’acheteur peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l’exécution des prestations qu’il s’est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, décider de confier l’achèvement des prestations à un autre entrepreneur aux frais et risques de
- [Maître d’ouvrage VS sous-traitant](https://www.spigao.com/blog/maitre-douvrage-vs-sous-traitant/) - Référence : CE, 6 avril 2022, n°451496 L’obligation de mise en demeure du maître d’ouvrage Les cas de sous-traitance occultés ne cessent d’augmenter notamment dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Or, et pourtant, plusieurs obligations incombent aux titulaires des marchés publics. En effet, aux termes de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1975
- [Marchés publics : comment trouver les lots qui m’intéressent ?](https://www.spigao.com/blog/marches-publics-comment-trouver-les-lots-qui-minteressent/) - L’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique indique que les marchés doivent être publiés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Il étend ainsi le principe de l’allotissement à l’ensemble des acheteurs publics. Ce texte explique donc pourquoi la plupart des marchés publics sont allotis et
- [Il faut une remise en concurrence en cas de changement d’un membre du groupement](https://www.spigao.com/blog/il-faut-une-remise-en-concurrence-en-cas-de-changement-dun-membre-du-groupement/) - Référence : CE, 16 mai 2022, n°459408 Le groupement d’opérateurs économiques dans les marchés publics Les groupements d’opérateurs économiques peuvent également participer aux procédures de passation de marchés. Ce groupement peut prendre deux formes différentes : Groupement conjoint : lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées
- [Une personne privée peut aussi conclure des marchés publics](https://www.spigao.com/blog/une-personne-privee-peut-aussi-conclure-des-marches-publics/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 4 avril 2022, n°19MA03085 Association VS marchés publics En effet, une association est un pouvoir adjudicateur si elle a été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, à la condition : Soit son activité soit financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur ;Soit sa gestion
- [Indemnisation du titulaire en cas de faute de l’acheteur](https://www.spigao.com/blog/indemnisation-du-titulaire-en-cas-de-faute-de-lacheteur/) - Référence : CAA de BORDEAUX, 11 avril 2022, n°19BX03288 Le principe d’indemnisation Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat
- [L’indemnité de résiliation ne doit pas correspondre à une libéralité](https://www.spigao.com/blog/lindemnite-de-resiliation-ne-doit-pas-correspondre-a-une-liberalite/) - Référence : CAA de PARIS, 11 mars 2022, n°20PA01320 L’interdiction des libéralités dans la commande publique Les personnes publiques doivent respecter l’interdiction de consentir des libéralités (CE 19 mars 1971, Mergui, n°79962). Dès lors, un contrat administratif ne peut légalement prévoir une indemnité de résiliation ou de non renouvellement qui serait, au détriment de la personne publique,
- [Attention au mémoire en réclamation et au délai de recours](https://www.spigao.com/blog/attention-au-memoire-en-reclamation-et-au-delai-de-recours/) - Le CCAG-Travaux prévoit expressément que le titulaire dispose d’un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le maître d’ouvrage ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent.
- [Contre qui agir en cas de substitution du maître d’ouvrage ?](https://www.spigao.com/blog/contre-qui-agir-en-cas-de-substitution-du-maitre-douvrage/) - Il est possible qu’en cours d’exécution d’un marché public que l’acheteur change en raison des possibles transferts de compétences entre entités pouvoirs adjudicateurs.
- [Erreur fatale dans les travaux = plusieurs responsables](https://www.spigao.com/blog/erreur-fatale-dans-les-travaux-plusieurs-responsables/) - Les dommages apparus dans le délai d’épreuve de dix ans, qui sont de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent la responsabilité des constructeurs
- [Interview d’Alexandre Sidommo, président de INTESCIA](https://www.spigao.com/blog/interview-alexandre-sidommo-intescia/) - Alexandre Sidommo, président de INTESCIA, était l’invité ce jeudi 9 juin de La Tribune Business.
- [Des filiales d’un groupe peuvent se coordonner pour répondre à un appel d'offres](https://www.spigao.com/blog/des-filiales-dun-groupe-peuvent-se-coordonner-pour-repondre-a-un-appel-doffres/) - Alerte revirement ! Lorsque des sociétés (filiales) d’un même groupe veulent candidater au même appel d’offres, deux options sont possibles : elles peuvent se concerter et déposer une seule offre ou choisir de présenter chacune une offre. Dans ce dernier cas, traditionnellement, tout échange d’informations avant la remise des offres était sanctionnée au motif d’une
- [Résiliation et décompte en liquidation, attention aux délais](https://www.spigao.com/blog/resiliation-et-decompte-en-liquidation-attention-aux-delais/) - Référence : CAA de BORDEAUX, 4 mai 2022, n°22BX0031 Les délais à respecter En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de résiliation du marché, qui se substitue au décompte général, est arrêté par décision du maître d’ouvrage et notifié au titulaire au plus tard deux mois suivant la date de signature du
- [Indemnisation des travaux supplémentaires](https://www.spigao.com/blog/indemnisation-des-travaux-supplementaires/) - Le principe Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l’entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre de service, dès lors que ces travaux étaient indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art. Dans ce cadre, l’entreprise peut
- [L’acheteur se doit de vérifier vos certificats de qualification…](https://www.spigao.com/blog/acheteur-se-doit-de-verifier-vos-certificats-de-qualification/) - Référence : CE, 10 juin 2022, n°453977 Les exigences de certification dans les marchés publics Les acheteurs peuvent exiger la présentation de certificat de qualification professionnelle dans le cadre de la candidature aux marchés publics. Une telle certification permettra à l’acheteur de s’assurer que l’entreprise candidate est bien reconnue compétente pour réaliser une prestation particulière. Evidemment, l’acheteur devra
- [La pratique anticoncurrentielle peut coûter (très) cher !](https://www.spigao.com/blog/la-pratique-anticoncurrentielle-peut-couter-tres-cher/) - L’entente, une pratique anticoncurrentielle sans aucun doute… Lorsque les entreprises candidates à un marché public sont coupables de pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante…), elles méconnaissent les principes de la commande publique et en particulier le principe d’égalité de traitement entre les candidats. En effet, en pratiquant l’entente, les entreprises s’entendent sur les prix
- [Attention au timing en cas de réception « sous réserve »](https://www.spigao.com/blog/attention-au-timing-en-cas-de-reception-sous-reserve/) - La réception sous réserve des prestations S’il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées, le maître de l’ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s’engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n’excède pas trois mois. La
- [Agir en justice certes ! Encore, faut-il avoir intérêt pour agir…](https://www.spigao.com/blog/agir-en-justice-certes-encore-faut-il-avoir-interet-pour-agir/) - L’action judiciaire des tiers au contrat Les parties au marché public (acheteur et entreprise titulaire) disposent de moyens devant le juge pour attaquer le contrat public. Cette possibilité est également offerte aux tiers au marché public. En effet, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par
- [La régularisation d’une offre irrégulière lors d’une négociation](https://www.spigao.com/blog/la-regularisation-dune-offre-irreguliere-lors-dune-negociation/) - Référence : CE, 3 mai 2022, n°460089 La faculté de régulariser l’offre irrégulière Le Code de la commande publique permet la régularisation d’une irrégularité pendant une négociation en son article R2152-2. Attention, il s’agit seulement d’une faculté et non d’une obligation. Toutefois, cette faculté de régularisation ne sera possible que si et seulement si l’offre n’est pas anormalement basse. Evidemment, cette
- [La gratuité de certaines prestations peut-elle permettre une meilleure notation ?](https://www.spigao.com/blog/la-gratuite-de-certaines-prestations-peut-elle-permettre-une-meilleure-notation/) - Référence : CAA de MARSEILLE, 25 avril 2022, n°19MA05387 Le critère « PRIX » dans les marchés publics L’acheteur définit librement les critères d’attribution qu’il rend publics. Le critère « PRIX » est très souvent utilisé par l’acheteur dans les marchés publics afin de pouvoir analyser financièrement les offres entre elles en fonction des décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF)
- [Suspens… bientôt la possibilité de modifier les prix en cours d’exécution d’un marché public ?](https://www.spigao.com/blog/suspens-bientot-la-possibilite-de-modifier-les-prix-en-cours-dexecution-dun-marche-public/) - Être tout oreilles ! Nombreux sont les praticiens des marchés publics et surtout les candidats aux marchés publics à attendre l’avis du Conseil d’Etat sur la possibilité de conclure pendant l’exécution du marché public un avenant de modification des prix visant à rétablir l’équilibre économique du marché. Selon France urbaine, plusieurs pays auraient déjà commencé à
- [Précision supplémentaire sur le motif d’intérêt général de résiliation](https://www.spigao.com/blog/precision-supplementaire-sur-le-motif-dinteret-general-de-resiliation/) - Le principe Selon le CCAG, l’acheteur peut mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt général. Dans ce cas, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu’il subit du fait de cette décision, à savoir : une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors TVA du
- [Responsabilité décennale du contrôleur technique](https://www.spigao.com/blog/responsabilite-decennale-du-controleur-technique/) - Le principe En application des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil, les contrôleurs techniques, qui participent à la construction de l'ouvrage et sont liés au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, sont au nombre des débiteurs de cette garantie, sauf si, compte tenu de leurs missions, le
- [L’asphyxie des entreprises du secteur du BTP en raison de l’augmentation du prix du carburant : la réponse ministérielle](https://www.spigao.com/blog/lasphyxie-des-entreprises-du-secteur-du-btp-en-raison-de-laugmentation-du-prix-du-carburant-la-reponse-ministerielle/) - L’invitation du ministère à la mise en œuvre de la théorie de l’imprévision Les entreprises, notamment du secteur du BTP continuent à lutter face à la flambée des prix des matières premières qui ne cessent d’augmenter, rendant de plus en plus compliqué l’exécution de leurs marchés publics. En ce sens, le ministère de l’économie a
- [Le Document Unique de Marché Européen (DUME)](https://www.spigao.com/blog/le-document-unique-de-marche-europeen-dume/) - SOMMAIRE DUME : définition et objectifLes avantages du DUMEComment fonctionne le DUME ?Exemple d’un DUMEL’obligation du DUMELes évolutions à venir 1. DUME : définition et objectif Le Document Unique de Marché Européen ou DUME est un formulaire qui permet aux professionnels du BTP de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union Européenne avec le même document. Autrement dit,
- [Attention au remplissage des documents contractuels !](https://www.spigao.com/blog/attention-au-remplissage-des-documents-contractuels/) - Le titulaire du marché public demeure responsable, à l'égard de l’acheteur, des manquements de son sous-traitant La sous-traitance permet au titulaire de confier à une tierce entreprise qui sera le sous-traitant, l’exécution d’une partie des prestations du marché public. Toutes les erreurs commises par l’entreprise sous-traitante relèveront de la responsabilité du titulaire principal et aucunement
- [Les désordres d’ordre esthétique et la responsabilité des architectes](https://www.spigao.com/blog/les-desordres-dordre-esthetique-et-la-responsabilite-des-architectes/) - Le rôle du maître d’œuvre dans un marché public Le maître d’œuvre est souvent l’intermédiaire entre l’acheteur (maître d’ouvrage) et les entreprises titulaires exécutant les travaux. En principe, c’est le maître d’œuvre qui conçoit l’ouvrage et qui assiste le maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, tout en contrôlant la conformité des travaux

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- [La solution Spigao est interfacée avec plus de 50 logiciels du BTP](https://www.spigao.com/interface-avec-plus-de-50-logiciels-du-btp/) - Découvrez si votre logiciel est compatible avec la solution Spigao. Si votre logiciel ne figure pas dans cette liste, contactez nous pour obtenir plus d’informations !
- [Demande de démo – Quick Devis](https://www.spigao.com/demande-de-demo-quick-devis/) - Obtenir une présentation de Spigao dans votre logiciel Quick Devis pour une gestion simplifiée des marchés publics et privés du BTP dans Quick Devis.
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- [YellowBox](https://www.spigao.com/services-connectes/yellowbox/) - L’intégration des informations de vos appels d’offres du BTP dans le CRM Yellowbox vous offre l’opportunité de centraliser la gestion commerciale de vos affaires
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- [DTS](https://www.spigao.com/services-connectes/dts/) - L’intégration des appels d’offres BTP Spigao dans DTS, développée par Doubletrade, permet de gérer, partager, stocker tous vos documents liés à vos affaires
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- [Mercure](https://www.spigao.com/services-connectes/mercure/) - L’intégration des informations de vos appels d’offres du BTP dans Mercure permet de centraliser la gestion commerciale de toutes vos affaires.
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- [Biloba](https://www.spigao.com/services-connectes/biloba/) - Biloba intègre le connecteur Spigao dans son module de CRM qui permet déjà de suivre les projets et les appels d’offres.
- [BRZ](https://www.spigao.com/services-connectes/brz/) - L’intégration des appels d’offres BTP Spigao dans BRZ 7 permet de trouver, chiffrer, répondre, suivre et facturer vos chantiers de façon simple et rapide
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- [Phoebus – Installux](https://www.spigao.com/services-connectes/phoebus-installux/) - L’intégration des appels d’offres de second œuvre dans Phoebus permet de trouver, réaliser l’étude et répondre rapidement grâce à la gamme de produit d’Installux
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- [Multi Devis Entreprise](https://www.spigao.com/services-connectes/multi-devis-entreprise/) - Sage permet à ses utilisateurs d’exploiter les appels d’offres Spigao depuis le logiciel Multi Devis Entreprise afin de faciliter la gestion des AO de ses clients
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- [Adibat](https://www.spigao.com/services-connectes/adibat/) - Adibat, l’ERP dédié aux pro du bâtiment et des travaux publics complète ses domaines d’expertises en intégrant la solution de gestion des appels d’offres Spigao
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- [Codial](https://www.spigao.com/services-connectes/codial/) - L’intégration des appels d’offres BTP Spigao dans Codial Bâtiment vous offre l’opportunité de trouver, chiffrer, répondre, suivre, facturer vos chantiers de façon simple rapide et efficace.
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