Quelle attitude adopter pour répondre aux clauses sociales dans les marchés publics ?

Comme l’écologie, les préoccupations sociales et solidaires se reflètent de plus en plus fréquemment dans les cahiers des charges des maitres d’ouvrages publics. Plus de 34 000 marchés contenant des clauses sociales sont référencés par Spigao chaque année en France.

Ces démarches citoyennes, responsables et locales sont une aubaine pour les ESAT, entreprises adaptées et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). D’une part elles peuvent répondre directement aux besoins des acheteurs publics qui intègrent des clauses sociales à leurs marchés ou lots réservés. D’autre part elles sont en mesure de proposer leurs services aux entreprises qui n’ont pas encore eu l’occasion d’agir en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés notamment.

Comment trouver les marchés publics avec des clauses sociales ?

Pour trouver facilement les affaires contenant une clause sociale, vous pouvez mettre en place un profil de recherche spécifique sur Spigao. Grâce à son moteur de recherche unique, Spigao peut trouver toutes les affaires contenant vos mots clés dans le règlement de consultation ou le CCTP. En l’occurrence, nous vous conseillons d’utiliser un ou plusieurs de ces mots clés selon la typologie de votre entreprise :

  • Lot réservé,
  • Lots réservés,
  • Clause sociale,
  • Clauses sociales,
  • Entreprise d’insertion,
  • Entreprise adaptée,
  • ESAT,
  • Etc…

Comment répondre à un marché contenant des clauses sociales ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour répondre aux exigences des clauses sociales de votre marché :

  • Être en mesure de répondre directement
    Vous êtes un ESAT, entreprise adaptée ou une SIAE, vous êtes en mesure de répondre aux marchés réservés sans aucune autre condition.
  • Embaucher en CDD ou CDI une personne éligible à l’insertion. Son profil devra être validé par votre facilitatrice dont les coordonnées sont disponibles dans le règlement de consultation.
  • Recourir à une SIAE pour qu’elle puisse vous mettre en relation avec une personne éligible. Pour ce faire, vous ferez appel à :
    – Une Association Intermédiaire,
    – Une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) qui a pour obligation de salarier des personnes éligibles,
    – Un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
  • Sous-traiter ou co-traiter avec une entreprise d’insertion, une entreprise adaptée ou encore un ESAT qui se chargera de gérer les heures de clauses sociales imposées, avec des salariés éligibles.
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