logo spigao

Expertise en exécution technique de Marchés Publics : modalités, modifications, aléas, sanctions et contentieux

Format de la formation

  • 1 journée

  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

  • En présentiel ou distanciel

Objectifs

Apporter les compétences avancées nécessaires pour gérer efficacement tous les aspects de l’exécution technique des marchés publics.

Programme

Modalités d’exécution

  • Exécution personnelle
  • Exécution en groupement
  • Exécution avec sous-traitance

Modifications volontaires du contrat

  • Modification conventionnelle (Avenant, Clause de réexamen)
  • Modification unilatérale (TS, OS)

Exécution en présence d’aléas

  • Sujétion technique imprévue
  • Défaillance

Sanctions

  • Pénalités
  • Résiliation
  • Exécution aux frais et risques

Contentieux de l’exécution :

  • Contestation des pénalités
  • Contestation de la résiliation
  • Contestation du décompte : la réclamation

Tarifs

Sur devis : nous contacter pour plus d’informations

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Prérequis

Cette formation nécessite un minimum de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.

Vous êtes intéressé(e) ?

Remplissez le formulaire ci-contre

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023