L’expertise juridique, de la désignation au suivi de l’expertise travaux

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Format de la formation

1 journée
Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
En présentiel ou distanciel

Objectifs

Maîtriser chacune des étapes fondamentales de la procédure d’expertise judiciaire en matière de travaux
Cas pratique

Programme

Présentation et évaluation des connaissances
Exposé sur l’expertise judiciaire et ses principes fondamentaux
Présentation des textes régissant l’expertise judiciaire

1ère partie – La mission de l’expert judiciaire en matière de travaux

La prévention
La gestion de désordres effectifs

2ème partie – La désignation de l’expert judiciaire

Les demandeurs
La compétence
Les procédures

3ème partie – Le déroulement de l’expertise judiciaire

Le dossier
Les réunions d’expertise
Les opérations d’expertise
L’extension ou la modification de la mission de l’expert

4ème partie – A l’issue de l’expertise judiciaire

Le rapport d’expertise
Les frais
Les voies de contestation

Tarifs

Sur devis : nous contacter pour plus d’informations

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Prérequis

Cette formation nécessite un minimum de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023