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Veille des marchés publics

Comment trouver les marchés contenant des clauses environnementales ?

Votre entreprise dispose d’un procédé ou d’un produit innovant, écologique et durable que vous souhaitez mettre en avant dans le cadre de vos candidatures aux marchés publics. Toute la complexité réside dans la détection des marchés qui contiennent des clauses environnementales ou bien qui accepteraient une variante “verte” afin de valoriser votre innovation . Spigao vous dit tout sur les clauses environnementales et comment les détecter !

Sous quelles formes se présentent les clauses environnementales ?

En complément de l’article 5 du code des marchés publics qui impose de tenir compte du développement durable lors de la détermination des besoins du maître d’ouvrage, les clauses environnementales peuvent être ajoutées de différentes manières dans les consultations :

Sous forme de spécification technique

L’acheteur peut s’appuyer sur : 

  • des normes type BBC,
  • des labels tels que NF-Environnement,
  • une spécification formulée par ses soins qui porterait sur un critère de performance (nombre de watt consommés), ou sur une exigence fonctionnelle (une température inférieure à ne pas dépasser). 

Qu’il s’agisse d’une norme, d’un label ou d’une spécification autre, l’acheteur ne peut imposer ni un procédé de fabrication ni une provenance des matériaux utilisés. De plus, il suffit de justifier du respect des critères de la spécification pour pouvoir répondre au marché. Une équivalence à la norme ou au label est donc suffisante.

Comme condition d’exécution du marché

L’article 53 du code des marchés publics permet d’utiliser des critères d’attribution environnementaux peuvent être rajoutées au cahier des charges. Par exemple, utiliser des conteneurs réutilisables, livrer des éléments à la bonne taille pour minimiser les découpes,…

Au niveau de la sélection des candidatures

Il est possible que le maître d’ouvrage demande de joindre à votre candidature :

  • des références clients en terme de Haute Qualité Environnementale,
  • une qualification spécifique,
  • des certificats de qualité. 

Comme critère de choix des offres

L’article 53 du code des marchés publics permet d’utiliser des critères d’attribution environnementaux à condition que ceux-ci soient clairement mentionnés dans le règlement de consultation et en lien avec l’objet du marché. Le pus fréquemment les critères utilisés sont : 

  • la performance en matière de protection de l’environnement,
  • le caractère particulièrement innovant de l’offre.

Sous forme d’une variante

Enfin si aucune clause environnementale n’est imposée d’une façon ou d’une autre dans la consultation, l’entreprise dispose toujours de la possibilité de proposer une variante qui inclura des notions écologiques, durables et de protection de l’environnement. 

Comment trouver les marchés contenant une clause environnementale ?

Les clauses environnementales figurent donc potentiellement dans différentes pièces du dossier de consultation selon qu’il s’agisse de critères de sélection, justificatifs à fournir, références à ajouter au mémoire technique ou spécifications dans le cahier des charges. 
La recherche de mots clés dans les principales pièces du DCE qu’offre spigao est don particulièrement adaptée pour trouver les marchés où le facteur environnemental sera un élément décisif pour l’attribution du marché. 

Que chercher dans le dossier de consultation ?

  • le nom d’une norme,
  • le nom d’un écolabel,
  • la dénomination d’une qualification,
  • des mots clés spécifiques tels que :
    • “Haute Qualité Environnementale”,
    • “HQE”,
    • “Performance énergétique”,
    • “Environnement”,
    • “Développement durable”,
    • “Ecologique”,

Ceci dans le but d’identifier et de sélectionner les affaires où la dimension “verte” de votre entreprise sera un avantage concurrentiel. 
Assurez-vous aussi de la pertinence des profils de recherche Spigao en demandant votre liste d’affaires personnalisée, quel que soit votre secteur d’activité. 

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