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Marchés Publics, Veille des marchés publics

Les nouveaux seuils de la commande publique

La Commission européenne dévoile les futurs seuils européens

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans.

Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/Seuils_march%C3%A9s.pdf

Une légère hausse d’environ +0,6% par rapport aux seuils 2020-2021 est constatée par le Direction des affaires juridiques de Bercy.

La Commission européenne annonce la publicité des nouveaux seuils courant mois de novembre au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).

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