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Nouveautés, Veille des marchés publics

Suspens… bientôt la possibilité de modifier les prix en cours d’exécution d’un marché public ?

Être tout oreilles !

Nombreux sont les praticiens des marchés publics et surtout les candidats aux marchés publics à attendre l’avis du Conseil d’Etat sur la possibilité de conclure pendant l’exécution du marché public un avenant de modification des prix visant à rétablir l’équilibre économique du marché.

Selon France urbaine, plusieurs pays auraient déjà commencé à autoriser sous certaines conditions la conclusion d’avenant pour acter de nouveaux prix afin de contrer la flambée des prix de matières premières. Qu’en est-il de la législation française ?

C’est pour répondre à cette question que le Gouvernement décide de saisir le Conseil d’Etat « d’une demande d’avis afin de clarifier l’articulation entre ces différentes règles au regard notamment des évolutions du droit de l’Union européenne en matière de modifications des contrats en cours ».

En principe, il n’est pas possible de modifier les prix du marché public en cours d’exécution, sauf mise en œuvre d’une clause de révision par exemple qui pourrait être prévue dans les pièces contractuelles. Il n’existe pas vraiment aujourd’hui de base textuelle ou jurisprudentielle actualisée au regard du droit européen sur la possibilité de modifier les prix en cours d’exécution du marché public. Par conséquent, le retour du Conseil d’Etat est attendu avec un vif intérêt par beaucoup !

Référence : https://franceurbaine.org/actualites/prix-de-lenergie-et-des-matieres-premieres-bercy-saisit-le-conseil-detat


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