Réagir efficacement en cas de rejets et gérer les contencieux

Format de la formation

  • 1/2 journée

  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

  • En présentiel ou distanciel

  • 8 participants max.

Objectifs

  • Savoir demander les informations que vous êtes en droit d’exiger

  • Connaître les documents du marché communicables

  • Maîtriser les voies de recours possibles

Programme

Le contentieux de la passation des marchés publics

La motivation du rejet :

  • Le contenu de la lettre de notification de rejet,
  • La demande de précisions par les candidats non retenus.

La communicabilité des pièces du marché :

  • Quels documents peut-on exiger ?
  • Comment réagir en cas de refus de l’Administration ?

Les voies de recours :

  • Les référés,
  • Le plein contentieux,
  • Le recours pour excès de pouvoir.

Les cas de recours :

    • Les recours opportuns,
    • Les alternatives au recours.

Le contentieux de l’exécution des marchés publics

Le respect du contrat :

  • Les principes fondamentaux du contrat,
  • Les points à surveiller.

Les cas de litiges:

  • Modifications techniques,
  • Modifications financières.

Les voies de recours :

  • Le recours pour excès de pouvoir,
  • Le recours en dommages/intérêts.

Le règlement amiable des litiges :

  • Les différentes voies,
  • Les comités de règlement amiable des litiges.

Tarifs

  • En distanciel intra-entreprise : 1250 € HT/groupe

  • En distanciel inter-entreprise : 550 € HT/pers.

  • En présentiel intra-entreprise : tarification selon devis, nous consulter

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de connaissances sur la réglementation des marchés publics.

Vous êtes intéressé(e) ?

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :

Vincent DOSSIER – Référent Handicap – 05 36 09 09 64 – vincent.dossier@edisys.eu

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