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Marchés Publics, Veille des marchés publics

Les acheteurs ne peuvent interdire le recours aux travailleurs détachés

Une délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été prise afin de notamment introduire, dans les marchés de travaux, l’obligation pour les attributaires de fournir une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché, avec des pénalités à la clé en cas de méconnaissance. Le préfet conteste.

Les juges vont lui donner raison, estimant que cette exigence n’avait pas pour objectif de garantir la sécurité des personnes sur les chantiers (comme c’est le cas pour la clause d’interprétariat), mais uniquement la volonté d’exclure le recours à des travailleurs détachés. Ils vont donc juger que la délibération ne poursuivait pas un objectif d’intérêt général et était entachée de détournement de pouvoir.

CAA de Lyon, 24 septembre 2020, région Auvergne-Rhône-Alpe, n° 18LY00510

Rédigé par Benjamin Delibiot, expert marchés publics

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