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Marchés Publics, Veille des marchés publics

Un nouveau cas de marché sans publicité ni mise en concurrence pour « motif d’intérêt général » encadré

La semaine dernière, nous vous évoquions le vote par les députés du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), lequel prévoit notamment un nouveau cas de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour « motif d’intérêt général ». Cette mesure ayant pour objectif de « renforcer le tissu économique des territoires en facilitant la conclusion des marchés avec des PME qui n’ont souvent pas les moyens techniques et humains pour s’engager dans une mise en concurrence« , n’en reste pas moins fortement controversée et fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines…

Constatant cette fronde montante, Laure Bédier, directrice des Affaires Juridiques au Ministère de l’Economie a voulu rassurer quant à la portée de cette nouvelle mesure. Celle-ci sera encadrée, les motifs d’intérêt général permettant de se dispenser de publicité et de mise en concurrence ne seront pas laissés à la libre appréciation des acheteurs publics, mais seront strictement définis par décret ! Un soulagement pour tous ses détracteurs, l’éléphant va peut-être encore une fois accoucher d’une souris. Prochain épisode donc à la parution dudit texte d’application, que nous attendons déjà avec grande impatience. Décryptage en vue. To be continued…

Article rédigé par Benjamin Delibiot, expert marchés publics

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