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Marchés Publics, Réponse aux appels d'offres

Il faut une remise en concurrence en cas de changement d’un membre du groupement

Référence : CE, 16 mai 2022, n°459408

Le groupement d’opérateurs économiques dans les marchés publics

Les groupements d’opérateurs économiques peuvent également participer aux procédures de passation de marchés. Ce groupement peut prendre deux formes différentes :

  • Groupement conjoint : lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
  • Groupement solidaire : lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Comment faire lorsqu’il y a un changement des membres du groupement ?

Le juge administratif est clair : la substitution, au cours de l’exécution d’un marché passé avec un groupement d’opérateurs économiques, lequel n’est pas doté de la personnalité juridique, d’un ou de plusieurs des membres de ce groupement par un ou plusieurs autres entreprises, constitue une modification du titulaire du marché qui ne peut valablement avoir lieu sans mise en concurrence.

Il n’est donc pas possible de matérialiser ce changement de membre du groupement par le biais d’un simple avenant. D’autant plus que ce changement de membres du groupement ne peut avoir régulièrement lieu que :

  • s’il a été prévu dans le cadre d’une clause de réexamen ou d’une option ;
  • s’il est intervenu à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial.

Avis de l’expert : bien s’assurer de la fiabilité des membres du groupement intégré.  

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