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Marchés Publics

Objectifs de développement durable dans les marchés publics : les nouveaux CCAG en renfort du Code de la Commande Publique

Peu abordés dans les réponses techniques des candidats aux appels d’offres, les Cahiers des Clauses Administratives Générales évoluent en avril 2021. L’occasion, enfin, de s’y intéresser et d’identifier en quoi ces documents peuvent constituer un vecteur de performance sur les marchés publics, via la prise en compte d’objectifs de développement durable.

Référence : projets de CCAG Travaux, Maîtrise d’œuvre, Technologie d’Information et de la Communication, Marchés Industriels.

Les projets de Nouveaux CCAG comportent tous un renforcement significatif des obligations d’insertion sociale dans les marchés publics, assorti de pénalités. C’est un vrai tournant puisque c’est la première fois qu’un CCAG précise les conditions d’exécution des clauses sociales dans les marchés publics.

Conformément à la proposition correspondante de la Convention Citoyenne pour le Climat, les nouveaux CCAG, en application de la future Loi sur la Transition énergétique, renforcent les obligations environnementales dans les marchés publics et les assortissent de pénalités. On note ainsi, à la charge des candidats attributaires : 

  • l’intégration des notions de cycle de vie des matériaux, des produits
  • la réduction des prélèvements des ressources 
  • la composition des produits et notamment leur caractère écologique, polluant ou toxique 
  • les actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l’intégration de matières recyclées et du recyclage 
  • les économies d’énergie et le  développement des énergies renouvelables 
  • la prévention de la production des déchets et leur orientation vers des filières de valorisation 
  • les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air
  • la réduction des impacts sur la biodiversité ;
  • la sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l’exécution du marché 
  • l’obligation de schéma d’organisation et de gestion des déchets 
  • la notion de « personne responsable des déchets » !

Notre conseil : développer une ingénierie interne de la clause sociale et convertir votre activité à la préservation de l’environnement, sur chaque thème qui s’y prête.

Votre réflexe professionnel : former un.e « référent.e insertion professionnelle » et un.e « personne responsable des déchets » ; cotraiter temporairement si urgencee

Vous souhaitez apprendre à intégrer le développement durable à vos réponses techniques ?

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