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Dématérialisation, Marchés Publics

Parution du guide « Très pratique » V3 sur la dématérialisation

Le guide “Très pratique” (un autre est à destination des acheteurs) est une mise à jour des guides déjà existants. Toutefois, il a le mérite d’apporter des réponses aux questions posées par la dématérialisation depuis son caractère obligatoire le 1er octobre 2018.

Au titre de ces questions (que vous vous posez peut-être), on trouve par exemple dans le nouveau guide “très pratique” :

  • L’acheteur peut-il imposer la dématérialisation des échanges, même après la passation du marché ?
  • Un mandataire peut-il signer électroniquement une offre pour le compte d’un co-traitant s’il justifie d’un mandat le lui permettant ?
  • Un acheteur peut-il imposer la copie de sauvegarde ?
  • La notification par le profil acheteur d’un document signé et numérisé vaut-elle copie ou original ?
  • Les acheteur ont-il l’obligation de notifier les rejets par voie électronique ?

Bonne lecture !

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