Le guide “Très pratique” (un autre est à destination des acheteurs) est une mise à jour des guides déjà existants. Toutefois, il a le mérite d’apporter des réponses aux questions posées par la dématérialisation depuis son caractère obligatoire le 1er octobre 2018.
Au titre de ces questions (que vous vous posez peut-être), on trouve par exemple dans le nouveau guide “très pratique” :
- L’acheteur peut-il imposer la dématérialisation des échanges, même après la passation du marché ?
- Un mandataire peut-il signer électroniquement une offre pour le compte d’un co-traitant s’il justifie d’un mandat le lui permettant ?
- Un acheteur peut-il imposer la copie de sauvegarde ?
- La notification par le profil acheteur d’un document signé et numérisé vaut-elle copie ou original ?
- Les acheteur ont-il l’obligation de notifier les rejets par voie électronique ?
Bonne lecture !
