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Trois nouveaux décrets renforçant les obligations en matière environnementale

Trois décrets, publiés fin décembre 2020, renforcent les obligations dans le domaine environnemental.

Le premier est le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 « portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets ».
Celui-ci prévoit d’une part, que les devis devront désormais spécifier en détail les coûts liés à la gestion des déchets et d’autre part, il crée une obligation pour le centre de collecte de délivrer gratuitement un bordereau de dépôt.

Le second est le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 « relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement ». Il précise les conditions d’octroi de ce label, instauré par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage.

Le troisième est le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 « portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs. » Celui-ci concerne les collectivités (et leurs établissements) ayant instauré la collecte séparée des déchets d’emballages ménagers.

Rédigé par Benjamin Delibiot, expert marchés publics

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