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L’implantation géographique, potentielle condition d’exécution des marchés ?

C’est ce qui ressort d’un article publié sur le portail sante-achat.info, intitulé « LE SÉNAT INVITÉ À AJOUTER L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES CONDITIONS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ. »

On y apprend que les parlementaires du groupe LR au Sénat ont déposé une proposition de la loi en 2020 afin de renforcer les circuits économiques courts. Deux mesures y étaient envisagées :
– autoriser qu’une part minimale des heures nécessaires à l’exécution du marché soit effectuée par des personnels dans un périmètre déterminé ;
– permettre aux acheteurs publics de prendre en compte la proximité des soumissionnaires comme critère jugement des offres.

Lors de l’examen du texte par la commission des lois, le rapporteur a battu brèche ces deux dispositions, celles-ci n’étant pas en conformité avec la règlementation des marchés publics. Toutefois, en échange, celui-ci a plutôt proposé d’ajouter au Code de la commande publique : la possibilité pour les acheteurs publics d’imposer l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants « si l’objet du marché ou la prise en compte des considérations qui y sont liées rendent cette condition indispensable. »

Cette version doit maintenant être étudiée au Sénat … Affaire à suivre !

Pour accéder à l’intégralité de l’article : LE SÉNAT INVITÉ À AJOUTER L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES CONDITIONS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ

Rédigé par Benjamin Delibiot, expert marchés publics

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