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Marchés Publics, Réponse aux appels d'offres

La cohérence du rapport d’analyse des offres, pilier d’égalité entre les candidats

Référence : CAA Bordeaux, 14 juin 2021, n° 19BX01864, CINOR

Le rapport d’analyse des offres est un document administratif communicable

Les candidats évincés d’une procédure d’attribution d’un marché public peuvent demander des explications à l’acheteur public et notamment la communication de certains documents. Parmi ces documents, le rapport d’analyse des offres est le document qui représente, sans doute, le plus grand intérêt pour un candidat non-retenu (Avis CADA 20161692 ; Avis CADA 20172534). En effet, au sein de ce document, ce dernier pourra obtenir les comparaisons et les analyses de son offre sous le regard critique et objectif de l’acheteur public.

Attention toutefois, ce rapport d’analyse des offres peut contenir des occultations sur la partie relative aux informations des concurrents couvertes par le secret industriel et commercial.

Attention aux incohérences dans le rapport d’analyse des offres !

En effet, l’intérêt de la communicabilité du rapport d’analyse des offres est d’en tirer les points positifs et négatifs de votre offre, mais aussi de constater si des incohérences existent en son sein afin de les contester. Ainsi, le juge administratif a pu estimer récemment que des incohérences avérées et répétées entre les appréciations littérales et les notes chiffrées attribuées aux candidats qui conduisent à ce que, pour la mise en œuvre de chaque critère, la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, rompent l’égalité entre les candidats.

Dans ce cas précis et pour citer un exemple d’incohérence, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a légitimement estimé qu’il y a incohérence lorsque le rapport d’analyse des offres mentionne que pour un sous-critère, les deux entreprises ont obtenu la même note alors que l’offre de la société évincée a été jugée « satisfaisante » et celle de la société attributaire a été jugée seulement « moyenne ».

Notre conseil : vérifiez toujours la cohérence entre la notation littérale et la notation chiffrée dans le rapport d’analyse des offres en comparant votre offre avec celles de vos concurrents.

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