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Marchés Publics, Réponse aux appels d'offres

Que puis-je demander à l’acheteur ?

Référence : https://www.cada.fr/administration/marches-publics

Le rapport d’analyse des offres est un document administratif communicable

Les candidats évincés d’une procédure d’attribution d’un marché public peuvent demander des explications à l’acheteur public et notamment la communication de certains documents. En effet, les documents qualifiés de « documents administratifs » peuvent être communiqués aux candidats évincés à l’issue de la procédure de passation, sauf exception.

L’intérêt de la communicabilité de ces documents réside dans les innombrables informations auxquelles peuvent accéder les candidats non-retenus. Ainsi, dans le rapport d’analyse des offres, qui est également un document administratif, il est d’en tirer les points positifs et négatifs de son offre.

Le tableau des documents communicables

Face à toutes les demandes et l’ensemble des différends qui en découle, la Commission d’accès au documents administratifs (CADA) qui est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs, construit un tableau de l’ensemble des documents communicables.

Ce tableau indique également si ces documents sont communicables directement, ou bien avec certaines réserves tenant notamment au secret industriel et commercial. Ce tableau en accès libre, est disponible dans le lien indiqué en haut de l’article.

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