Formation - Connaître la réglementation et les pratiques des marchés publics

Connaître la réglementation et les pratiques des marchés publics

Format de la formation

Formation intra-entreprise

  • 1 journée
  • 8 personnes maximum
  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

Objectifs

  • Appréhender les principes fondamentaux de l’achat public en un minimum de temps.
  • Maîtriser chacune des étapes des procédures de passation des appels d’offres.
  • Connaître vos droits et vos devoirs tout au long du contrat.

Programme

Exposé sur les marchés publics et leurs grands principes.
Présentation des textes régissant la commande publique : le CMP et les CCAG.

1ère phase : Le fonctionnement des marchés publics

  • Les seuils de publicité et de procédure.
  • Les publicités : avis d’appel public à la concurrence, avis de pré-information et avis d’attribution.
  • Les procédures de passation : appels d’offres, marchés négociés, procédure adaptée, concours.
  • Les formes de marché : marchés fractionnés, et accords cadre.
  • Réagir efficacement en cas de rejet : motivation des rejets et communicabilité des pièces.

2ème phase : Le suivi financier des marchés publics

  • Les prix : types de prix, variations
  • Les paiements : mécanismes de paiement et distinctions en cas d’offre groupée.
  • Le règlement financier : règlement des comptes et préfinancement.

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