Co-traitance et sous-traitance dans les marchés publics de travaux

La co-traitance :

• • Les règles du Code de la commande publique (CCP),
  • Les Groupements Momentanés d’Entreprises (GME),
  • Les prérogatives du client sur la forme souhaitée de cotraitance,
  • Les effets de la forme du groupement sur les responsabilités des membres du GME et la notion de solidarité.

La sous-traitance :

• • • Les dispositions issues de la Loi de 1975 et leur codification au CCP,
    • Les prérogatives du client sur le niveau de sous-traitance et l’état des prestations sous-traitées,
    • Les responsabilités des parties au contrat de sous-traitance.

Rechercher de bons partenaires :

• • De l’identification des prestations à l’exécution exclusive par le titulaire du marché,
  • La qualification des prestations co-traitables ou sous-traitables,
  • Les bourses à la cotraitance et à la sous-traitance,
  • Le scoring et les vérifications d’usage avant de prendre la décision de travailler ensemble.

La candidature commune :

• • • Le contrat de co-traitance dit « Convention de GME »,
    • Le contrat de sous-traitance, la présentation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement (DC4),
    • La composition du dossier de candidature : DC1, DC2, DUME en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
    • Le dossier d’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
    • La soutenance de la candidature et de l’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s).

L’exécution cotraitée :

• • Les dispositions du CCAG,
  • Travaux en matière de suivi d’exécution des prestations cotraitées,
  • La défaillance d’un membre du groupement et les solutions à y apporter.

L’exécution sous-traitée :

• • Les dispositions du CCAG,
  • Travaux en matière de d’exécution des prestations sous-traitées,
  • La défaillance d’un sous-traitant et les solutions à y apporter.
  • La facturation et le paiement des prestations exécutées ensemble.