Formation - Cotraitance et sous-traitance

Cotraitance et sous-traitance
dans les marchés publics de travaux

Format de la formation

Formation intra-entreprise

Objectifs

  • S’associer aux bons partenaires
  • Découvrir les différentes formes de co-traitance et leurs effets juridiques
  • Comprendre l’intérêt et établir un contrat de co-traitance et de sous-traitance
  • Gérer un marché public à plusieurs : candidater, déclarer, exécuter les prestations, gérer les défaillances, facturer les prestations.

Programme

1ère partie : Présentation de la cotraitance et de la sous-traitance

  • La co-traitance :
    • les règles du Code de la commande publique (CCP),
    • les Groupements Momentanés d’Entreprises (GME),
    • les prérogatives du client sur la forme souhaitée de cotraitance,
    • les effets de la forme du groupement sur les responsabilités des membres du GME et la notion de solidarité.
  • La sous-traitance :
    • les dispositions issues de la Loi de 1975 et leur codification au CCP
    • les prérogatives du client sur le niveau de sous-traitance et l’état des prestations sous-traitées
    • Les responsabilités des parties au contrat de sous-traitance.

2ème partie – Rechercher de bons partenaires et candidater ensemble

  • Rechercher de bons partenaires :
    • de l’identification des prestations à l’exécution exclusive par le titulaire du marché,
    • la qualification des prestations co-traitables ou sous-traitables,
    • les bourses à la cotraitance et à la sous-traitance,
    • le scoring et les vérifications d’usage avant de prendre la décision de travailler ensemble.
  • La candidature commune :
    • le contrat de co-traitance dit « Convention de GME »,
    • le contrat de sous-traitance, la présentation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement (DC4),
    • la composition du dossier de candidature : DC1, DC2, DUME en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
    • le dossier d’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
    • la soutenance de la candidature et de l’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s).

3ème partie – Exécuter ensemble les prestations

  • L’exécution cotraitée :
    • les dispositions du CCAG
    • Travaux en matière de suivi d’exécution des prestations cotraitées,
    • La défaillance d’un membre du groupement et les solutions à y apporter.

       

  • L’exécution sous-traitée : les dispositions du CCAG
    • Travaux en matière de d’exécution des prestations sous-traitées
    • La défaillance d’un sous-traitant et les solutions à y apporter.

       

  • La facturation et le paiement des prestations exécutées ensemble.

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