Cotraitance et sous-traitance
dans les marchés publics de travaux
Format de la formation
Formation intra-entreprise
- 1 journée
- 8 personnes maximum
- Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
Objectifs
- S’associer aux bons partenaires
- Découvrir les différentes formes de co-traitance et leurs effets juridiques
- Comprendre l’intérêt et établir un contrat de co-traitance et de sous-traitance
- Gérer un marché public à plusieurs : candidater, déclarer, exécuter les prestations, gérer les défaillances, facturer les prestations.
Programme
1ère partie : Présentation de la cotraitance et de la sous-traitance
- La co-traitance :
- les règles du Code de la commande publique (CCP),
- les Groupements Momentanés d’Entreprises (GME),
- les prérogatives du client sur la forme souhaitée de cotraitance,
- les effets de la forme du groupement sur les responsabilités des membres du GME et la notion de solidarité.
- La sous-traitance :
- les dispositions issues de la Loi de 1975 et leur codification au CCP
- les prérogatives du client sur le niveau de sous-traitance et l’état des prestations sous-traitées
- Les responsabilités des parties au contrat de sous-traitance.
2ème partie – Rechercher de bons partenaires et candidater ensemble
- Rechercher de bons partenaires :
- de l’identification des prestations à l’exécution exclusive par le titulaire du marché,
- la qualification des prestations co-traitables ou sous-traitables,
- les bourses à la cotraitance et à la sous-traitance,
- le scoring et les vérifications d’usage avant de prendre la décision de travailler ensemble.
- La candidature commune :
- le contrat de co-traitance dit « Convention de GME »,
- le contrat de sous-traitance, la présentation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement (DC4),
- la composition du dossier de candidature : DC1, DC2, DUME en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
- le dossier d’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
- la soutenance de la candidature et de l’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s).
3ème partie – Exécuter ensemble les prestations
- L’exécution cotraitée :
- les dispositions du CCAG
- Travaux en matière de suivi d’exécution des prestations cotraitées,
- La défaillance d’un membre du groupement et les solutions à y apporter.
- L’exécution sous-traitée : les dispositions du CCAG
- Travaux en matière de d’exécution des prestations sous-traitées
- La défaillance d’un sous-traitant et les solutions à y apporter.
- La facturation et le paiement des prestations exécutées ensemble.