Formation - Cotraitance et sous-traitance

Cotraitance et sous-traitance
dans les marchés publics de travaux

Format de la formation

Objectifs

  • S’associer aux bons partenaires
  • Découvrir les différentes formes de co-traitance et leurs effets juridiques
  • Comprendre l’intérêt et établir un contrat de co-traitance et de sous-traitance
  • Gérer un marché public à plusieurs : candidater, déclarer, exécuter les prestations, gérer les défaillances, facturer les prestations.

Programme

  • La co-traitance :
    • Les règles du Code de la commande publique (CCP),
    • Les Groupements Momentanés d’Entreprises (GME),
    • Les prérogatives du client sur la forme souhaitée de cotraitance,
    • Les effets de la forme du groupement sur les responsabilités des membres du GME et la notion de solidarité.
  • La sous-traitance :
    • Les dispositions issues de la Loi de 1975 et leur codification au CCP,
    • Les prérogatives du client sur le niveau de sous-traitance et l’état des prestations sous-traitées,
    • Les responsabilités des parties au contrat de sous-traitance.
  • Rechercher de bons partenaires :
    • De l’identification des prestations à l’exécution exclusive par le titulaire du marché,
    • La qualification des prestations co-traitables ou sous-traitables,
    • Les bourses à la cotraitance et à la sous-traitance,
    • Le scoring et les vérifications d’usage avant de prendre la décision de travailler ensemble.
  • La candidature commune :
    • Le contrat de co-traitance dit « Convention de GME »,
    • Le contrat de sous-traitance, la présentation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement (DC4),
    • La composition du dossier de candidature : DC1, DC2, DUME en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
    • Le dossier d’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s),
    • La soutenance de la candidature et de l’offre en cas de GME et/ou sous-traitant(s).
  • L’exécution cotraitée :
    • Les dispositions du CCAG,
    • Travaux en matière de suivi d’exécution des prestations cotraitées,
    • La défaillance d’un membre du groupement et les solutions à y apporter.

  • L’exécution sous-traitée :
    • Les dispositions du CCAG,
    • Travaux en matière de d’exécution des prestations sous-traitées,
    • La défaillance d’un sous-traitant et les solutions à y apporter.

  • La facturation et le paiement des prestations exécutées ensemble.

Prérequis

Cette formation nécessite des connaissances sur la réglementation ainsi qu’une première pratique des marchés publiques.

Organisme validé
et référencé

datadock

Formation
éligible à l’OPCO

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