Formation - Réagir efficacement en cas de rejet et gérer les contentieux

Réagir efficacement en cas de rejet
et gérer les contentieux

Format de la formation

Formation intra-entreprise

  • 1jour
  • 8 personnes maximum
  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

Objectifs

  • Savoir demander les informations que vous êtes en droit d’exiger,

  • Connaître les documents du marché communicables,

  • Maîtriser les voies de recours possibles.

Programme

La motivation du rejet :

  • Le contenu de la lettre de notification de rejet
  • La demande de précisions par les candidats non retenus

La communicabilité des pièces du marché :

  • Quels documents peut-on exiger ?
  • Comment réagir en cas de refus de l’Administration ?

Les voies de recours :

  • Les référés,
  • Le plein contentieux
  • Le recours pour excès de pouvoir

Les cas de recours

    • Les recours opportuns
    • Les alternatives au recours

Le respect du contrat :

  • Les principes fondamentaux du contrat,
  • Les points à surveiller.

Les cas de litiges:

  • Modifications techniques,
  • Modifications financières.

Les voies de recours :

  • Le recours pour excès de pouvoir,
  • Le recours en dommages/intérêts.

Le règlement amiable des litiges :

  • Les différentes voies,
  • Les comités de règlement amiable des litiges.

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