Formation - Réagir efficacement en cas de rejet et gérer les contentieux

Réagir efficacement en cas de rejet
et gérer les contentieux

Format de la formation

Objectifs

  • Savoir demander les informations que vous êtes en droit d’exiger,

  • Connaître les documents du marché communicables,

  • Maîtriser les voies de recours possibles.

Programme

La motivation du rejet :

  • Le contenu de la lettre de notification de rejet,
  • La demande de précisions par les candidats non retenus.

La communicabilité des pièces du marché :

  • Quels documents peut-on exiger ?
  • Comment réagir en cas de refus de l’Administration ?

Les voies de recours :

  • Les référés,
  • Le plein contentieux,
  • Le recours pour excès de pouvoir.

Les cas de recours :

    • Les recours opportuns,
    • Les alternatives au recours.

Le respect du contrat :

  • Les principes fondamentaux du contrat,
  • Les points à surveiller.

Les cas de litiges:

  • Modifications techniques,
  • Modifications financières.

Les voies de recours :

  • Le recours pour excès de pouvoir,
  • Le recours en dommages/intérêts.

Le règlement amiable des litiges :

  • Les différentes voies,
  • Les comités de règlement amiable des litiges.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de connaissances sur la réglementation des marchés publics.

Organisme validé
et référencé

datadock

Formation
éligible à l’OPCO

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