Réagir efficacement en cas de rejet
et gérer les contentieux
Format de la formation
- 1 journée
- 8 personnes maximum
- Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
- En présentiel ou distanciel
Objectifs
Savoir demander les informations que vous êtes en droit d’exiger,
Connaître les documents du marché communicables,
Maîtriser les voies de recours possibles.
Programme
La motivation du rejet :
- Le contenu de la lettre de notification de rejet,
- La demande de précisions par les candidats non retenus.
La communicabilité des pièces du marché :
- Quels documents peut-on exiger ?
- Comment réagir en cas de refus de l’Administration ?
Les voies de recours :
- Les référés,
- Le plein contentieux,
- Le recours pour excès de pouvoir.
Les cas de recours :
- Les recours opportuns,
- Les alternatives au recours.
Le respect du contrat :
- Les principes fondamentaux du contrat,
- Les points à surveiller.
Les cas de litiges:
- Modifications techniques,
- Modifications financières.
Les voies de recours :
- Le recours pour excès de pouvoir,
- Le recours en dommages/intérêts.
Le règlement amiable des litiges :
- Les différentes voies,
- Les comités de règlement amiable des litiges.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de connaissances sur la réglementation des marchés publics.
Organisme validé
et référencé
Formation
éligible à l’OPCO