Réagir efficacement en cas de rejets et gérer les contencieux
Format de la formation
1/2 journée
Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
En présentiel ou distanciel
8 participants max.
Objectifs
Savoir demander les informations que vous êtes en droit d’exiger
Connaître les documents du marché communicables
Maîtriser les voies de recours possibles
Programme
Le contentieux de la passation des marchés publics
La motivation du rejet :
- Le contenu de la lettre de notification de rejet,
- La demande de précisions par les candidats non retenus.
La communicabilité des pièces du marché :
- Quels documents peut-on exiger ?
- Comment réagir en cas de refus de l’Administration ?
Les voies de recours :
- Les référés,
- Le plein contentieux,
- Le recours pour excès de pouvoir.
Les cas de recours :
- Les recours opportuns,
- Les alternatives au recours.
Le contentieux de l’exécution des marchés publics
Le respect du contrat :
- Les principes fondamentaux du contrat,
- Les points à surveiller.
Les cas de litiges:
- Modifications techniques,
- Modifications financières.
Les voies de recours :
- Le recours pour excès de pouvoir,
- Le recours en dommages/intérêts.
Le règlement amiable des litiges :
- Les différentes voies,
- Les comités de règlement amiable des litiges.
Tarifs
En distanciel intra-entreprise : 1250 € HT/groupe
En distanciel inter-entreprise : 550 € HT/pers.
En présentiel intra-entreprise : tarification selon devis, nous consulter
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…
Modalités de suivi et d’évaluation
L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.
Prérequis
Cette formation nécessite d’avoir suivi la formation « Optimisez vos chances de gagner des marchés publics (initiation) » ou équivalente auprès d’un organisme de formation au préalable.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour plus d’informations, merci de contacter notre référent handicap :
Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com
Mise à jour : Janvier 2023
