Réagir efficacement en cas de rejet
et gérer les contentieux
Format de la formation
Formation intra-entreprise
- 1jour
- 8 personnes maximum
- Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
Objectifs
Savoir demander les informations que vous êtes en droit d’exiger,
Connaître les documents du marché communicables,
Maîtriser les voies de recours possibles.
Programme
La motivation du rejet :
- Le contenu de la lettre de notification de rejet
- La demande de précisions par les candidats non retenus
La communicabilité des pièces du marché :
- Quels documents peut-on exiger ?
- Comment réagir en cas de refus de l’Administration ?
Les voies de recours :
- Les référés,
- Le plein contentieux
- Le recours pour excès de pouvoir
Les cas de recours
- Les recours opportuns
- Les alternatives au recours
Le respect du contrat :
- Les principes fondamentaux du contrat,
- Les points à surveiller.
Les cas de litiges:
- Modifications techniques,
- Modifications financières.
Les voies de recours :
- Le recours pour excès de pouvoir,
- Le recours en dommages/intérêts.
Le règlement amiable des litiges :
- Les différentes voies,
- Les comités de règlement amiable des litiges.